CONNECT, un nouveau centre de l'ESSEC lance ses premières réflexions sur la concertation territoriale

CONNECT va mener des recherches sur les concertations territoriales et les processus de décision dans lesquels ils s'insèrent. Le centre s'intéressera tout particulièrement aux processus de décision qui mobilisent des parties prenantes et le grand public et qui ont un impact sur l'environnement et la vie quotidienne, en particulier ceux liés à des projets d'aménagement pouvant donner lieu à des controverses. Il s'agira pour CONNECT de clarifier les apports et les limites des dispositifs de concertation, leur influence sur les processus de négociation et de décision ainsi que leurs effets sur les organisations et les entreprises.

L'objectif du centre est de conduire et d'animer des réflexions qui se traduiront par des articles et ouvrages académiques ainsi que par des documents utiles aux décideurs, praticiens et publics de la concertation.

Une première recherche pour mieux comprendre le rôle du cadrage amont d'une concertation

« Dans le cadre de notre investigation des liens entre dispositifs de concertation, évolution des organisations et processus de décision, nous avons engagé un premier travail sur la préparation d'une concertation, c'est-à-dire les dynamiques à l'œuvre dans l'étape qui précède et qui permet de cadrer une concertation, et leurs effets sur celle-ci. Un des enjeux de cette recherche est de caractériser les capacités habilitante et contraignante du cadrage de la concertation. Nous avons fait le choix de porter notre attention sur un outil de la préparation de la concertation, par lequel des acteurs tentent d'engager un tel cadrage : la charte de la concertation ou de la participation. Cet outil se développe en effet depuis quelques années dans diverses collectivités locales et dans certaines entreprises. » souligne Laurence de Carlo, professeur du département Droit et Environnement de l'ESSEC et titulaire du centre CONNECT.

Ainsi, un recensement et une analyse de 120 chartes en France et dans d'autres pays ont déjà été réalisés, permettant de distinguer plusieurs familles de chartes ainsi que leurs principales caractéristiques, similitudes et différences.

Ce travail va permettre d'explorer pour la première fois trois problématiques. Les chartes comme outil de gestion :

• susceptible de modifier les relations d'une organisation maître d'ouvrage avec son environnement : quelle est la capacité du processus d'élaboration plus ou moins concerté d'une charte à créer de la confiance entre les participants ? Quelle est la capacité des participants à une concertation à influer sur leurs relations au maître d'ouvrage lors de l'élaboration et dans la mise en œuvre de la charte ?

• ayant des conséquences sur le fonctionnement des maîtres d'ouvrage: quel est l'impact des concertations, à travers l'élaboration et l'utilisation de chartes, sur le fonctionnement des organisations qui les portent (évolutions des organisations, des méthodes de travail, des process d'étude, des processus de décision internes, des postures, etc.) ?

• se diffusant à l'international et les enjeux et logiques de cette diffusion : quels sont les enjeux et logiques de diffusion des chartes de la concertation/participation au niveau international ?

Le Centre CONNECT organisera prochainement des séminaires d'échange spécifiques sur ces problématiques.

La concertation territoriale, un enjeu majeur pour les partenaires de CONNECT

La Fondation de France, RFF, EDF et l'ADEME sont les membres fondateurs de CONNECT réunis autour de l'ESSEC. Ceux-ci sont impliqués dans le champ de la concertation territoriale à des titres divers :

• La Fondation de France est engagée depuis plus de quinze années dans un programme de soutien aux initiatives locales de concertation ;
• Réseau Ferré de France a développé des démarches de concertation innovantes et en continu sur ses projets, et a mis en place des ressources dédiées, quatorze débats publics ayant été notamment organisés sur des projets ferroviaires ;
• L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a soutenu depuis plus de quinze ans plus de cinquante travaux de recherche sur des problématiques de concertation et a développé des méthodes et outils destinés aux acteurs de terrain ;
• Electricité de France, en raison de la multiplicité de son activité et de son ancrage territorial, soutient depuis de nombreuses années des initiatives de recherche et des expérimentations dans ce domaine ;
• L'ESSEC a développé depuis quarante ans un pôle de recherche et d'enseignement sur les problématiques de gestion des territoires, et plus spécifiquement des recherches et formations en concertation territoriale depuis vingt ans.

« Au-delà des questions de participation du public qui sont déjà bien explorées par des chercheurs en France et à l'étranger, et dans le prolongement de travaux de recherche qui existent déjà sur la concertation territoriale, l'objectif de CONNECT est d'apporter un regard nouveau et complémentaire sur les concertations territoriales conçues comme intégrées dans des processus de décision. » indique également Laurence de Carlo.

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