Plafond maximum de stagiaires au sein des entreprises : une avancée historique !


Génération Précaire se réjouit de la publication tant attendue du décret relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil.
Plafond maximum de stagiaires au sein des entreprises : une avancée historique !

Il s'agit d'une mesure de bon sens portée par le collectif depuis sa création il y a 10 ans. Ainsi, les entreprises de moins de 20 salariés ne pourront pas avoir plus de trois stagiaires et celles comptant plus de 20 salariés, pas plus de 15% de stagiaires.

Concrètement, Génération Précaire espère voir la fin des "boites à stagiaires", ces entreprises stagiophages avec autant ou plus de stagiaires que de salariés, comme c'est courant dans la communication, le web, le luxe ou le consulting.

Le collectif se satisfait de voir que les demandes qu'il a portées depuis des années sont enfin prises en compte dans ce décret, et notamment:

- La possibilité donnée aux inspecteurs du travail de veiller à la bonne application de la loi, et celle qui est donnée au directeur de la DIRECCTE de mettre en place des sanctions à l'encontre d'entreprises commettant des abus.

- Le plafond relatif au nombre de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur

- Le plafond maximum de stagiaires pouvant être présents dans l'entreprise

Sur ce dernier point, pourtant, nous ne pouvons que déplorer les retours en arrière concernant le plafond maximum de stagiaires présents au sein de l'entreprise. Geneviève Fioraso, alors Secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche, avait fait savoir à l'été 2014 qu'elle souhaitait établir un plafond d'environ 10% du personnel de l'entreprise. Pourtant, le décret paru aujourd'hui prévoit un plafond maximal de 15% dans les structures de plus de vingt salariés (trois stagiaires là où l'effectif est inférieur).

Plus grave encore, un article du décret prévoit une dérogation permettant à "l'autorité académique" d'autoriser la présence de 20% de stagiaires au sein d'une structure de plus de trente salariés, dans les secteurs d'activité de son choix.

Alors que ce décret se faisait attendre depuis plus d'un an, Génération Précaire ne peut que déplorer ce énième recul sur la question de l'encadrement des stages, face à des organisations patronales toujours plus déterminées à maintenir les stagiaires dans leur statut de main d'œuvre bon marché.

Nous demandons la publication annuelle par l'inspection du Travail des abus de stage constatés, sur le modèle de la réflexion qui est en cours autour des condamnations pour travail au noir.

 Publié le 28 octobre 2015

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