Ca y est, les soldes arrivent ! Oui mais attention, cela n’est pas toujours synonyme de bonnes affaires. Pour bien se repérer Capcampus vous propose donc un petit tour d’horizon sur vos droits et sur les obligations des commerçants.
Tout d’abord, revenons sur l’appellation même de soldes. De quoi s’agit-il exactement?
Les soldes sont par définition, des ventes permettant aux commerçants d’écouler leurs marchandises en stock. Deux fois par an, pendant une durée maximum de 6 semaines, les enseignes annoncent ainsi les soldes par le biais de publicité ou d’affiches.
Un point important réside dans la date d’arrivée des produits soldés. En effet, les marchandises mises en soldes doivent avoir été proposées à la vente au moins un mois avant le début des soldes.
Il est donc interdit pour un commerçant de s’approvisionner en produits à bas prix spécialement pour cette période, sous peine de poursuites judiciaires. Veillez donc à ce que les produits soldés n’aient pas été mis en rayon juste à l’arrivée des soldes.
De même, les limitations de garantie sur les produits soldés ne sont pas autorisées. Ces articles doivent donc être soumis aux mêmes garanties que tout les autres.
Concernant l’échange et le remboursement, il est obligatoirement appliqué si l’enseigne continue de le préciser.
Si dans le cas contraire, il est indiqué qu’un article ne peut être « ni repris ni échangé », seul le bon vouloir du commerçant ou un vice caché peut permettre à l’acheteur d’en bénéficier quand même.
Enfin, un commerçant ne disposant plus en stock de produits soldés n’est pas dans l’obligation d’en fournir de nouveau à ces clients. Inutile donc de réclamer un article en solde s’il n’est plus disponible.
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