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La dissolution d'une association étudianteComment s'y prendre ? |  | |
| Il faut aussi y penser, car toutes les associations étudiantes ne survivent pas forcément aux vacances scolaires. Celle ci n'est pas obligatoire, mais il faut savoir que la dissolution va permettre a posteriori de dégager la responsabilité juridique de ces membres (il est clair qu'en ne fonctionnant plus, il n'y a pas trop de risques, mais mieux vaut prévenir que guérir !!) Il existe trois types de dissolution : - la dissolution volontaire : elle est votée lors de l'assemblée générale de l'association, ou lors d'une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet - la dissolution administrative, prononcée par le gouvernement, en cas d'écart grave à la déontologie du monde associatif (on pense notamment à la couverture de sectes) - la dissolution judiciaire, prononcée par le tribunal après un procès Dans le cadre universitaire, c'est évidemment la première solution qui est la plus souvent retenue !! | ||
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