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Crowdfunding : donner ou prêter de l'argent


Par l’intermédiaire des plateformes de finance participative sur internet, les particuliers peuvent financer directement les projets les plus variés, portés par des particuliers ou des entreprises. Il est possible de contribuer en donnant ou en prêtant de l’argent.
Crowdfunding : donner ou prêter de l'argent

La plateforme internet de dons ou de prêts participatifs doit exercer son activité en ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP). A ce titre, elle est immatriculée auprès du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (registre Orias). Le numéro d'immatriculation attribué par l'Orias doit être visible dans les mentions légales et sur tous les documents commerciaux de la plateforme de crowdfunding. Vous pouvez vérifier son immatriculation sur le site www.orias.fr

Pour une contribution à un projet de financement participatif sous forme de don, le montant du don n'est pas plafonné par la loi. En pratique, la contribution moyenne est de l'ordre de 60 € par projet.

Un particulier peut prêter de l'argent, à un particulier ou une entreprise, jusqu'à 2 000 € par projet, remboursable sur une durée maximale de sept ans. Le taux du prêt est soumis à la réglementation sur l'usure, comme pour tout crédit. Si le prêt est sans intérêt, le particulier peut prêter jusqu'à 5 000 € par projet. Le particulier peut participer au financement d'autant de projets qu'il le souhaite, aucun plafond global n'est fixé.

La plateforme doit informer au préalable les prêteurs sur les risques encourus : le non versement des intérêts et le non remboursement (total ou partiel) du capital prêté en cas de défaillance du porteur de projet.

Soyez vigilant sur les frais ! Les plateformes de crowdfunding se rémunèrent pour partie auprès des contributeurs. Les frais sont de l'ordre de 6 % pour les plateformes de don avec contribution (le donateur bénéficiant de prestations diverses en retour). Ils sont de 4 % en moyenne pour les prêts.

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