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Crowdfunding : investir dans le capital de sociétés


Autre mode de financement participatif : les particuliers peuvent investir au capital des PME non cotées et autre type de start-up à fort potentiel.
Crowdfunding : investir dans le capital de sociétés

Tout particulier peut contribuer à un projet de financement participatif par souscription de titres (actions ou obligations) émis par des sociétés non cotées (TPE, PME...). En contrepartie, il perçoit des dividendes ou des coupons et la plus-value éventuelle réalisée lors de la revente de ses titres.

Le particulier peut aussi souscrire des minibons, depuis le 1er octobre 2016. C'est un titre émis par une entreprise en échange d'un crédit qui lui est accordé, sur une durée de cinq ans maximum. Seules les sociétés par actions (SA, SAS) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL par exemple) dont le capital est entièrement libéré et existant depuis au moins trois ans peuvent émettre des minibons. Le taux d'intérêt du minibon ne doit pas dépasser le taux de l'usure.

Les plateformes d'investissement en capital doivent avoir le statut soit de conseiller en investissement participatif (CIP), immatriculés au registre de l'Orias (www.orias.fr), soit de prestataire de services d'investissement (PSI), inscrits au registre Regafi (https://www.regafi.fr). Elles ont l'obligation de fournir un conseil personnalisé aux investisseurs : notamment s'assurer que les montants investis par les investisseurs sont appropriés au regard de leur situation financière et de leurs objectifs d'investissement.

Elles doivent également mettre en garde les investisseurs des risques encourus : le risque de perte, en tout ou partie, du capital investi en cas de difficulté de l'entreprise émettrice ; la difficulté pour revendre les titres.

La déduction des pertes des prêts participatifs et des minibons
Si les prêts participatifs ou les minibons ne peuvent pas être remboursés en tout ou partie du capital initialement prêté, les pertes constatées sont déductibles des intérêts générés par d'autres prêts participatifs ou minibons et imposables à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 8 000 € par an.

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