Le mardi 16 juillet, Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a reçu les organisations représentatives étudiantes (l’UNEF, la FAGE, PDE et le MET) et annoncé une réforme ambitieuse des bourses étudiantes.
Celle-ci sera mise en œuvre en deux temps : une première série de mesures sera prise dès la rentrée 2013 au bénéfice des étudiants les plus en difficultés. Ces mesures seront ensuite prolongées et complétées à la rentrée 2014.
L’amélioration de la situation sociale des étudiants est une priorité de l’action du Gouvernement. Après le vote de la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche dont la réussite étudiante est une priorité, cette réforme sociale ambitieuse concourt à démocratisation des études supérieures, et à l’ambition d’atteindre 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d’âge.
Cette réforme poursuit un double objectif : améliorer les conditions des vies des étudiants contraints de travailler à côté de leurs études dans des conditions défavorables à leur réussite, et aider un plus grand nombre d’étudiants à construire leur parcours universitaire de manière autonome.
Conformément aux orientations définies par le Président de la République en faveur de la jeunesse, cette réforme bénéficiera donc en priorité à trois catégories d’étudiants :
La ministre a annoncé quatre dispositifs qui prendront effet dès septembre 2013 :
1) La revalorisation de 15 % (soit + 700 € par an ) des bourses des 30 000 étudiants issus de familles aux revenus les plus faibles
La création d’un nouvel « échelon 7 » permettra aux étudiants dont les revenus des parents sont inférieurs à 7 540 € par an de bénéficier d’une augmentation substantielle de leur bourse, qui passera de 4 697 € à 5 500 € annuels, soit une augmentation de 700 € (+ 15 %). Ces étudiants font souvent face à des situations de grande précarité.
2) La création de 55 000 bourses annuelles de 1 000 € pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes, boursiers échelon 0, ne bénéficiant d’aucune aide aujourd’hui
La création d’un nouvel échelon (« 0 bis ») permettra à ces étudiants des classes moyennes dont les revenus des parents sont inférieurs à 33 100 € par an, de bénéficier d’une aide annuelle de 1 000 €. Ce sont ainsi 40 % des boursiers échelon 0, qui bénéficient aujourd’hui de l’exonération de droits de scolarité et de cotisation de sécurité sociale mais ne perçoivent pas de bourse, qui sont concernés. Ils concentrent les plus grandes difficultés financières et doivent souvent travailler parallèlement à leurs études, dans des conditions qui nuisent à leur réussite.
3) La création de 1 000 allocations nouvelles comprises entre 4 000 € et 5 500 € pour des jeunes en situation d’autonomie avérée, soit dès la rentrée 2013, 7 000 aides, versées indépendamment des revenus des parents.
4) La revalorisation de toutes les bourses à compter de septembre 2013 pour tenir compte de l’inflation et ainsi préserver le pouvoir d’achats des tous les étudiants boursiers.
Au total, ce sont ainsi 92 000 étudiants, soit plus d’un boursier sur sept, qui bénéficieront de cette réforme, dès septembre 2013, améliorant leur pouvoir d’achat au service de leur réussite et de leur autonomie.
Elle fera l’objet d’un premier investissement de l’Etat pour sa mise en œuvre dès la rentrée 2013, et d’un investissement programmé qui doublera pour sa poursuite à la rentrée 2014.
En améliorant de manière substantielle le dispositif de bourses étudiantes dans une période difficile, le Gouvernement fait clairement le choix de la priorité à la jeunesse et à la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur.
Les conditions de vie jouent un rôle déterminant dans la réussite des étudiants. Les bourses constituent ainsi, pour un tiers des étudiants de France, le moyen de poursuivre un parcours d'études. Sur l'année 2012-2013, 634 790 étudiants ont bénéficié du système de bourses, dont 499 645 d'une aide financière, soit une progression de 4,1 % par rapport à la précédente année universitaire. A ces chiffres s'ajoutent environ 6 000 étudiants non éligibles aux bourses qui ont reçu une allocation individuelle au vu de leur situation personnelle.
Cette réforme, qui s'échelonnera sur les rentrées 2013 et 2014, poursuit un double objectif : améliorer les conditions des vies des étudiants contraints de travailler à côté de leurs études dans des conditions défavorables à leur réussite, et aider un plus grand nombre d'étudiants à construire leur parcours universitaire de manière autonome.
Conformément aux orientations définies par le Président de la République en faveur de la jeunesse, cette réforme bénéficiera donc en priorité à trois catégories d'étudiants :
Pour 2012-2013, sont éligibles aux bourses sur critères sociaux, les étudiants dont le revenu de la famille est inférieur à 33 100 euros par an. Jusqu'à présent, les bourses sur critères sociaux étaient réparties en 7 échelons de 0 à 6. Elles sont attribuées pour dix mois en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées par rapport à un barème national et de deux critères d'attribution : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence. Le montant de chaque échelon de bourse a fait l'objet d'une revalorisation de +2,1% à la rentrée 2012.
Parallèlement à cette revalorisation, en 2012, le ministère a dû combler une impasse budgétaire de 140 M€ sur les bourses au titre du 10ème mois, largement annoncé par le précédent Gouvernement mais jamais budgétisé, malgré les critiques réitérées de la Cour des comptes.
Enfin, le programme budgétaire « Vie étudiante » a fait l'objet d'un effort exceptionnel au budget 2013, avec une progression des crédits de 7,3 %, soit +160 M€.
Répartition du degré d'activité des étudiants en fonction de leur type de bac (source OVE - 2010)
Légende :
1 Activité non liée aux études exercée moins d'un mi-temps
2 Activité non liée aux études exercée au moins à mi-temps
3 Equivalence, capacité, diplôme étranger...
Après le vote de la loi d'orientation sur l'Enseignement supérieur et la Recherche dont la réussite étudiante est une priorité, cette réforme sociale ambitieuse concourt à démocratisation des études supérieures, et à l'ambition d'atteindre 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge.
Pour améliorer la réussite étudiante, 1 000 emplois nouveaux ont été créés en 2013 (5 000 sur le quinquennat) pour le premier cycle et plusieurs mesures ont été inscrites dans la loi :
La réforme des bourses étudiantes, mises en place dès la rentrée 2013, qui sera prolongée et complétée à la rentrée 2014, constitue le second volet de cette politique en faveur de la réussite des étudiants.
LE FRUIT D'UNE DÉMARCHE DE DIALOGUE
Ce plan s'inscrit dans le cadre de la priorité à la jeunesse voulue par le Président de la République. Il s'appuie sur les constats et analyses de la mission d'évaluation diligentée par le Premier ministre dans le cadre de la modernisation de l'action publique dès la fin 2012.
Constituée au début de l'année 2013, cette mission d'évaluation a poursuivi ses travaux tout au long du premier semestre, après avoir consulté tous les acteurs intéressés.
Après avoir reçu avec la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les deux principales organisations représentatives étudiantes le 25 juin dernier, le Président de la République a demandé la mise en œuvre concertée et rapide de mesures facilitant la réussite des étudiants dès la rentrée 2013, puis la prolongation et l'amplification de ces mesures au vu des conclusions finales de la mission d'évaluation à la rentrée 2014.
UNE MONTÉ EN PUISSANCE SUR DEUX RENTRÉES UNIVERSITAIRES
Après l'adoption de la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche, la ministre a annoncé un plan en deux temps :
Ce sont ainsi 92 000 étudiants, soit plus d'un boursier sur sept, qui bénéficieront de cette réforme, dès septembre 2013, améliorant leur pouvoir d'achat au service de leur réussite et de leur autonomie.
Les mesures mises en places dès septembre, pour la rentrée 2013/2014, répondent à trois priorités du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de la justice :
Cibler les étudiants issus des familles les plus modestes
Aider davantage d'étudiants issus des classes modestes aux revenus modestes
Mieux prendre en compte la situation personnelle des étudiants
Préserver le pouvoir d'achat des étudiants
Ces 4 mesures s'appliquent dès la rentrée de septembre 2013
Mesure : La revalorisation de 15 % (soit + 703 € par an ) des bourses des 30 000 étudiants issus de familles aux revenus les plus faibles
Bénéficiaires : 30 000 étudiants
La création d'un nouvel « échelon 7 » permettra aux étudiants dont les revenus des parents sont inférieurs à 7 540 € par an de bénéficier d'une augmentation substantielle de leur bourse, qui passera de 4 697 € à 5 500 € annuels, soit une augmentation de 703 € (+ 15 %). Ces étudiants font souvent face à des situations de grande précarité.
Mesure : La création de 55 000 bourses annuelles de 1 000 € pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes, boursiers échelon 0, ne bénéficiant d'aucune aide aujourd'hui
Bénéficiaires : 55 000 étudiants, qui aujourd'hui ne bénéficient d'aucune aide financière.
La création d'un nouvel échelon (« 0 bis ») permettra à ces étudiants des classes moyennes dont les revenus des parents sont inférieurs à 33 100 € par an, de bénéficier d'une aide annuelle de 1?000 €. On compte 135 145 boursiers échelon 0 en 2013. Ce sont donc 40 % des boursiers échelon 0, qui bénéficient aujourd'hui de l'exonération de droits de scolarité et de cotisation de sécurité sociale mais ne perçoivent pas de bourse, qui sont concernés par cette réforme. Ils concentrent les plus grandes difficultés financières et doivent souvent travailler parallèlement à leurs études, dans des conditions qui nuisent à leur réussite.
Mesure : La création de 1 000 allocations nouvelles comprises entre 4 000 € et 5 500 € pour des jeunes en situation d'autonomie avérée, soit dès la rentrée 2013, une augmentation de 6 000 à 7?000 du nombre d'allocations versées indépendamment des revenus des parents.
Bénéficiaires : 7 000 étudiants
Mesure : La revalorisation de toutes les bourses à compter de septembre 2013 pour tenir compte de l'inflation et ainsi préserver le pouvoir d'achats des tous les étudiants boursiers.
Bénéficiaires : 477 000 étudiants
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