Nom : Contrat Nouvelles Embauches
Statut : Contrat à durée Indéterminée
Date de mise en vigueur : 4 août 2005
Pour qui ? Les TPE : Très Petites Entreprises de plus de 20 employés
Début août, il y a eu comme une petite secousse du côté des TPE : la mise en place du Contrat Nouvelles Embauches.
Pour vous lecteurs de capcampus, nous vous expliquons en détail ce nouveau type de contrat et pourquoi on est tous un peu concerné.
Ce nouveau contrat correspond à un besoin grandissant des TPE de pouvoir embaucher avec plus de faciliter, mais également de pouvoir mettre à l’épreuve le jeune recruté plus longtemps. C’est ainsi que d’une période d’essai d’une semaine à six mois pour un CDI ordinaire, on passe à deux ans.
Alors que se passe-t-il pendant ces deux ans ?
Les deux partis, entreprise comme employé ont des droits et devoirs modifiés.
Côté entreprise , cette période d’essai de deux ans donne plus de flexibilité pour adapter les ressources nécessaires aux aléas de l’économie (baisse des commandes, mauvaise conjoncture).
Sur simple lettre recommandée avec accusé de réception, l’employeur pourra notifier l’interruption du contrat à son employé. Suivant un calendrier précis, l’employeur devra respecter une durée allongée suivant l’ancienneté de son employé. (1 mois de préavis après six mois dans l’entreprise).
Pour l’employé , cette période est aussi pour lui l’occasion de savoir si cette entreprise est vraiment celle dans laquelle il veut évoluer.
Au cours de ces deux ans, il aura, comme son employé à respecter un préavis s’il venait à vouloir interrompre son contrat.
Et s’il doit subir l’interruption prématurée, il aura des droits renforcés :
-il recevra 8% des salaires brutes perçus comme forme d’indemnités
-il aura le droit à l’assurance chômage selon les règles en vigueur
Mais également, l’employé déchu aura le droit à une aide renforcée dans sa recherche d’emploi.
Il est important à noter qu’en cas de rupture du Contrat Nouvelles Embauche, une période de 3 mois doit être respectée pendant laquelle un nouveau contrat ne peut être signé entre les deux mêmes partis.
Le bon point est bien que ce nouveau contrat est considéré comme un CDI. Pour l’employé donc, il s’agit d’une preuve de stabilité malgré tout face aux banques, agences immobilières et autres entités.
Après les deux ans de période d’essai, la relation entre les deux partis ne peut qu’en être plus solide et basée sur la vraie volonté de chacun de travailler ensemble.
