Le contrat de travail régit les relations entre un employeur qui rémunère et un employé fournissant un travail précis !!
Il existe différentes sortes de contrats :
- les CDD (contrat à durée déterminée)
- les CDI (contrat à durée indéterminée)
- les contrats d'intérimaires (contrat de travail temporaire)
Le CDI est paradoxalement le seul cas où le contrat écrit n'est pas obligatoire !!
Les mentions obligatoires :
- Nom de l'entreprise, adresse, n° Siret et n° Urssaf
- Nom et adresse de l'employé, n° de sécurité sociale
- Date de début du contrat
- Fonction de l'employé : Cette partie doit préciser l'intitulé exact du poste, ainsi que le coefficient de l'emploi, déterminant le statut (ex : cadre...)
- Obligations professionnelles de l'employé
- Période d'essai : Tout contrat de travail fait l'objet d'une période d'essai au terme de laquelle il sera validé. La période d'essai permet à l'employeur de vérifier les compétences de son employé et ses aptitudes à occuper le poste proposé, et, à l'employé, de s'assurer de l'adéquation de la mission proposée avec son projet professionnel. Cette période est parfaitement légale et peut durer de 1 à 3 mois en fonction des postes occupés. Elle peut être renouvelée pour une durée égale, à la demande de l'une des parties. L'employeur et l'employé peuvent, à tout moment, rompre le contrat sans préavis ni indemnités durant la période d'essai.
- Durée du préavis : Combien de temps va s'écouler entre la démission ou le licenciement du salarié et son réel départ de l'entreprise
- Clause d'exclusivité
- Clause de discrétion
- Rémunération et temps de travail : indique le salaire brut mensuel perçu et le nombre d'heures à effectuer en contrepartie
- Avantages en nature et frais professionnels
- Durée des congés payés : en général, 2 jours et demi pour un mois de travail
- Signature des deux parties
Ce contrat doit vous être remis, accompagné d'une déclaration unique d'embauche pour inscription à l'Urssaf.
Pour les CDD :
- Il est conclu pour une tâche précise et temporaire
- Le contrat ne peut être renouvelé qu'une seule fois
- Il ne peut pas être rompu hors de la période d'essai (sauf pour faute grave ou cas de force majeure)
- Il donne droit, en fin de contrat, à une indemnité (généralement 6% de la rémunération brute totale)
En savoir plus : se rendre à la source sur le portail de l'administration française, www.service-public.gouv.fr grâce au lien ci-dessous.
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