- Proposition 9 : Préparer une loi d’orientation et de programmation définissant l’engagement de l’Etat pour l’université du 21e siècle. Dans ce cadre, donner aux
universités une autonomie pleine et entière et une gouvernance efficace, préciser leurs nouvelles missions, réviser les règles d’organisation interne, définir les modalités de leur évaluation, et renouveler les formes de la démocratie universitaire et de la citoyenneté étudiante.
- Proposition 10 : Modifier, à la faveur de la loi, la structure de gouvernement des universités : accorder un rôle stratégique central à un CA resserré, responsabilisé et ouvert
sur l’extérieur (en particulier un droit de veto systématique sur le recrutement de l’ensemble des enseignants-chercheurs) ; redéfinir le partage des responsabilités entre présidence et composantes, quels que soient leurs statuts actuels, sur la base de contrats d’objectifs inclus dans le projet d’établissement.
- Proposition 11 : Confier à la CPU l’accompagnement de toutes les universités, dans leur accession, selon leur propre calendrier, à une réelle autonomie et à une nouvelle forme de
gouvernance.
- Proposition 12 : Attribuer à chaque université la maîtrise totale de ses moyens : l’ensemble des ressources budgétaires, la masse salariale, le patrimoine immobilier.
- Proposition 13 : Confier aux universités la gestion du recrutement et des carrières des personnels Biatoss, dans le cadre de la fonction publique, en assurant les moyens d’une véritable politique de formation et d’une véritable politique sociale et indemnitaire à destination des Biatoss.
- Proposition 14 : Modifier la définition des tâches des enseignants-chercheurs statutairement reconnues et confier à l’établissement la fixation des services individuels en fonction de sa politique globale.
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