A compter du
4 mars 2006, le centre régional Aquitaine du
Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) propose
un
enseignement à distance sur le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cette formation
de courte durée s’adresse à toute personne souhaitant se familiariser avec les principaux aspects juridiques liés à l’usage
d’internet et mieux connaître ses droits et obligations. Dans un domaine en évolution constante, la formation aborde les grands
enjeux qui agitent le monde des internautes : la régulation des forums, la propriété intellectuelle, le respect des libertés
publiques, le droit des salariés, le commerce électronique, l’administration face à internet, le droit électoral...
Programme
Le programme d’enseignement est conçu par Jean Gonnier, enseignant issu du monde professionnel, sous la direction
de Philippe Reigné, professeur titulaire de la chaire de Droit des affaires du Cnam.
Les TIC, nouvel enjeu juridique
Définition juridique - Définition technique.
La responsabilité des acteurs d'internet
Les responsabilités et les responsables.
Internet et le droit de la propriété intellectuelle
Internet et les noms de domaine - Internet et le droit des marques - Internet et le droit d'auteur.
Internet et les libertés publiques
La liberté d'expression, la liberté de la presse et le contrôle des contenus -
La protection des données personnelles - Rôle et actions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Les droits des salariés sur internet
La liberté des salariés dans l'entreprise ou le web sur le lieu de travail.
La preuve et la sécurité sur internet
Le droit de la preuve - La sécurité des transactions.
Le commerce électronique
Internet et le droit commercial - Le droit des consommateurs sur internet.
L'administration face à internet
Le programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI)
et les rapports officiels - Le développement des téléprocédures.
Internet et le droit électoral
La réglementation de l'internet en période électorale et le vote par internet.
Internet et les collectivités locales
Les possibilités d'intervention juridique des collectivités locales - Les Français et internet.
La régulation d'internet
Les différents types de régulation et le rôle du forum des droits sur internet.
Vers une loi internationale
La lutte contre la « cybercriminalité » et la remise en cause des législations nationales.
Modalités pédagogiques
La formation est dispensée de mars à juin 2006 via la plate-forme internet du Cnam. Trois séances de
regroupement sont proposées réparties sur le semestre (le samedi). Ces séances ont lieu à Bordeaux et sont
multi-diffusées en direct et en différé sur le web (1re séance : samedi 4 mars 2006)
450 € (plan de formation, DIF)
Tarif réduit :
120 €
