Convention de stage


Un exemple de convention

Exemple de convention de stage


Convention de stage
Entre : Votre Ecole
ET : La société

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :
La société XX accueille Mr YY
du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa
dans le cadre d'un stage de formation, professionnel, faisant partie de la préparation au : Votre diplôme préparé

Article 2 :
Ce stage a pour objet d'assurer l'application pratique en entreprise donnée à Votre Ecole. Le sujet est établi en accord avec la Direction du programme de formation.

Article 3 :
Durant le séjour, l'étudiant est soumis au Règlement intérieur de celle-ci. En cas de manquement à ces règles, l'entreprise peut mettre fin au stage après en avoir avisé Votre Ecole

Article 4 :
Au regard de la sécurité sociale, la situation de l'étudiant stagiaire est régie par la loi du 3 janvier 1985 (article L412-8-2b du code de la sécurité sociale)



Article 5 :
L'étudiant déclare avoir souscrit auprès de sa mutuelle une assurance pour ses risques personnels et sa responsabilité civile à l'occasion du stage et s'engage à être muni de sa carte d'immatriculation à la sécurité sociale pendant toute la durée du stage.

Article 6 :
En cas d'accident survenu pendant la durée du stage, l'entreprise en avise Votre Ecole et s'engage à établir le dossier demandé.

Article 7 :
Les frais de formation spécifiques, nécessités par le stage, sont supportés par l'entreprise.

Article 8 :
Le rapport que doit préparer l'étudiant est obligatoirement soumis à la direction de l'entreprise, qui autorise par écrit sa transmission aux membres du Jury, son archivage et sa diffusion.

Signatures

La société Votre Ecole Vous

 Publié le 07 août 2007

A LIRE ÉGALEMENT


RÉAGISSEZ, COMMENTEZ, PARTAGEZ !





Convention de stage

Convention de stage

La convention de stage. Cela constitue dans bien des cas votre premier "contrat" signé avec un employeur. Capcampus vous accompagne afin de mieux comprendre cette convention de stage.

A LIRE ÉGALEMENT

Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Google+
FERMER