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le contrat de professionnalisation

Zoom sur cette forme d'alternance!

Publié le 11 juillet 2007

le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance. il se caractérise par l'alliance d'une formation théorique et d'une formation pratique en entreprise, en situation de travail.


A qui s’adresse-t-il ?


A tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.


Quelles entreprises peuvent embaucher un salarié en contrat d’apprentissage ?


Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue ont la possibilité de recruter des salariés en contrat de professionnalisation. Cependant les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif ne peuvent conclurent ce type de contrat. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation. Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation, pour une durée déterminée.


Pourquoi un contrat de professionnalisation ?

Il permet d’allier travail en entreprise et formation sur mesure. Mais il permet surtout d’acquérir un diplôme ou une qualification reconnue. A une formation théorique de qualité est assortie une véritable expérience professionnelle. En ce sens, conclure un contrat de professionnalisation permet au salarié de réussir son insertion ou réinsertion professionnelle.


Sa durée ?

Il s’agit d’un contrat de travail écrit à durée déterminé ou indéterminé avec action de professionnalisation. Lorsqu’il est conclu pour une durée déterminé, il a pour durée celle de l’action de professionnalisation. Pour les contrats de professionnalisations à durée indéterminé, l’action de professionnalisation se déroulera au début du contrat.


La durée du contrat de professionnalisation ou action de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. Elle comprend les périodes de temps entreprise et celles en formation. Cette durée peut être étendue à 24 mois par convention ou accord collectif de branche, pour les personnes sorties du système scolaire sans qualification professionnelle reconnue.

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Aussi, en fonction de la formation, que vous effectuerez le contrat de professionnalisation pourra s’étendre sur une durée de 24 mois.


Une formation encadrée par un tuteur :


La désignation du tuteur est facultative

Dans les contrats de professionnalisation, il n’est pas obligatoire de désigner un tuteur. Mais ce tuteur désigné devra faire partie des salariés qualifiés de l’entreprise d’accueil, ou encore même l’employeur directement. Le tuteur choisi devra être volontaire et faire preuve d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans. Cette expérience professionnelle devra évidemment être en rapport avec l’objectif de la professionnalisation.


Le tuteur a une mission de guide, de conseil d’accueil et d’information. C’est lui qui veille à la bonne articulation des périodes de temps en entreprise et des périodes de temps en formation. Il est aussi le lien entre l’entreprise et l’organisme de formation. C’est ainsi que l’employeur doit mettre à disposition du tuteur le temps nécessaire pour exécuter efficacement sa mission.


Cependant le tuteur salarié ne peut prendre en charge plus de trois salariés, bénéficiaires de contrat de professionnalisation, de contrat d’apprentissage ou de période de professionnalisation.

Le tuteur employeur, ne peut lui prendre en charge plus de deux salariés, titulaires de contrat d’alternance.


Quel statut ?


Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail. Ainsi le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. De ce fait, les lois, les règlements et conventions collectives lui sont applicables.


La rémunération en contrat de professionnalisation


Le contrat d’apprentissage, étant un contrat de travail, ouvre droit à une rémunération.

Cette dernière varie en fonction de la situation du salarié.

En effet, les salariés âgés de moins de 26 ans, perçoivent pendant la durée de leur contrat de travail, un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.


Les jeunes de moins de 21 ans, perçoivent un salaire supérieur ou égal à 55% du smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Concernant les jeunes de plus de 21 ans, le salaire minimum ne doit pas être inférieur à 70% du smic.

Et si le jeune de moins de 21 ans est titulaire du baccalauréat professionnel au moins ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau, son salaire ne doit pas être en dessous de 65% ou de 85% du smic pour le jeune de plus de 21 ans.


Les salariés d’au moins 26 ans ne peuvent recevoir une rémunération inférieure au smic. Ou encore, leur rémunération ne peut être inférieure à 85% de la rémunération prévu prévue par la convention ou l’accord collectif de la branche dot relève l’entreprise où ils sont employés.


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