Job étudiant : Quels sont vos droits?


Les étudiants salariés doivent connaître leurs droits pour éviter les arnaques.
Job étudiant : Quels sont vos droits?

Avant de commencer un job, certains étudiants hésitent à parler de contrat. En réalité, il n'est obligé de signer un accord que dans certaines conditions mais c'est plus que conseillé car il est très fortement déconseillé de "travailler au noir" (Cela l'expose à un risque de pénalités lors d'un accident de travail. Mais encore, il est évident qu'il ne soit pas remboursé) et il est préférable de signer un contat de travail définissant la relation entre l'employeur et l'étudiant.

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) n'est requis que pour un job de plus de 8 heures par jour et pour 4 semaines consécutives. Cette mesure est valable pour la garde régulière d'enfant ou de divers services à domicile de façon ponctuelle comme le ménage, l'accompagnement des personnes âgées ou les cours de soutien. En général, les employeurs préfèrent les CDI pour leur simplicité et pour éviter de payer une prime de précarité.

Quant à la rémunération, le paiement est librement consenti par les parties en cause. Mais il doit toujours se baser sur le minimum de SMIC horaire de 9,43 euros brut de l'heure (en Janvier 2013 ).

De même, le principe veut que l'étudiant reçoive un surplus de salaire lorsqu'il travaille tard ou pendant les jours fériés. Mais ce n'est que l'usage, tout dépend de sa capacité de négociation.

Sur le plan administratif

L'étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents (moins de 26 ans) n'a pas besoin forcément de déclarer sa paie. En pratique, les revenus des étudiants salariés sont exonérés d'impôts sauf si leurs coûts dépassent 3 fois plus du montant mensuel du SMIC soit 3 fois 1430,22€ en Brut ou 4 290.66€ en brut.

Contrairement à ce que l'on peut penser, même pour un petit boulot occasionnel, l'étudiant est invité de le signaler de l'URSSAF. Pour le job saisonnier ou les CDD, le dossier de déclaration doit mentionner la durée du temps de travail, la rémunération et la fonction.

Pour la question d'assurance, l'étudiant est toujours couvert même s'il travaille chez un particulier. Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance supplémentaire.

Attention à bien prendre en compte que le fait de travailler peut vosu faire perdre l'allocation logement qui vous est versée par la CAF. Pour certain étudiants, c'est la mauvaise surprise quand il découvre l'arrêt du versement de l'allocation logement du fait d'un job étudiant régulier!!

En cas de conflit

Il n'est pas rare de voir que des litiges opposent l'étudiant salarié à son employeur. Les désaccords portent souvent sur le versement de rémunération ou de son congé.

Dans ce cadre, les dates d'absence sont posées de façon conventionnelle par les parties. Mais il appartient à l'employeur de les fixer sachant que l'étudiant bénéficie de 2,5 jours de congés payés par mois de travail pour le job à plein temps.

Par ailleurs, l'étudiant salarié est libre de quitter son travail. Une mise en demeure d'au moins une semaine est obligatoire s'il est arrivé au terme de 6 mois de travail.

L'étudiant a tout à fait le droit d'assigner son employeur en justice (auprès du Prud'homme) si ce dernier refuse de verser la rémunération convenue ou si on constate un retard éventuel. Même pour la durée d'une semaine, il est toujours important de faire valoir ses droits.

Informations pratiques et en savoir plus :

En savoir plus Publié le 02 septembre 2014

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