Emploi saisonnier / job d'été : petit guide pratique


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Emploi saisonnier / job d'été  :  petit guide pratique

La période estivale est traditionnellement l'occasion pour les entreprises d'avoir recours à des emplois occasionnels : jobs d'été (accessibles à partir de 14 ans), contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes, contrats vendanges... Pour éviter les dérives, et garantir les droits des travailleurs, la loi a défini plusieurs règles spécifiques pour encadrer les jobs d'été.

Médicis vous en rappelle la teneur :

Les conditions de travail

Comme pour tout emploi, l'embauche et l'exercice du job d'été sont régis par des règles qui imposent aux entreprises de prendre en compte l'âge et la force physique des employés dans la définition de leurs missions. Ces règles garantissent également aux saisonniers l'assurance de bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés, comme l'accès à la cantine ou le droit de profiter des jours fériés, mais aussi les mêmes obligations (respect du règlement intérieur, etc.). Enfin, elles accordent aux saisonniers un repos hebdomadaire de 24 heures - traditionnellement le dimanche - et deux jours et demi de congé par mois travaillé.

Les conditions d'âge

Les jobs d'été sont accessibles aux jeunes dès l'âge de 14 ans mais, dans ce cas, les conditions de travail sont strictement réglementées.

Pour les jeunes de 14 à 16 ans, la durée du travail ne peut excéder 35 heures par semaine, et le travail de nuit est quant à lui interdit de 20h à 6h. Le contrat de travail doit être signé par le représentant légal du mineur et sa durée ne peut être supérieure à la moitié de la durée des vacances scolaires.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans, la durée est aussi limitée à 35 heures par semaine, le travail de nuit est interdit de 22h à 6h et le représentant légal du mineur doit fournir une autorisation écrite à l'employeur.

Le contrat de travail

Le contrat de travail est un document légal écrit qui permet de faire valoir ses droits en cas de désaccord avec l'employeur. Il doit obligatoirement mentionner l'identité des deux cocontractants, les conditions de travail et la rémunération.

Classiquement, le contrat du travailleur saisonnier le plus utilisé est le contrat à durée déterminée (CDD). Quelles que soient la nature et la durée du contrat, la législation impose à l'employeur d'effectuer une déclaration unique d'embauche à l'Urssaf avant que l'embauche ne soit effective (DUE).

Les contrats spécifiques selon la branche d'activité

Les entreprises peuvent avoir recours de façon régulière ou occasionnelle à des salariés saisonniers, pour lesquels il existe une réglementation particulière.

Le titre emploi service entreprise (TESE) peut être utilisé par les entreprises implantées en métropole, pour rémunérer leurs salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), et ce quel que soit leur effectif.

L'utilisation de ce chèque de paiement de salaire, qui inclut un volet de cotisations sociales, permet à l'employeur de simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l'embauche : DUE, contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, certificat de travail et bulletin de paie...

Dans le secteur agricole, le titre emploi simplifié agricole (TESA) peut être utilisé pour l'embauche d'un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois.

Le contrat vendanges est un type particulier de contrat saisonnier permettant de recruter pour cette activité spécifique. Il est limité à 1 mois, mais un salarié peut en conclure plusieurs successivement, avec le même employeur ou non, sans dépasser 2 mois pour une année civile.

La rémunération

Le montant de la rémunération doit être précisé dans le contrat de travail et l'employeur doit fournir pour chaque mois travaillé un bulletin de salaire.

Le salaire minimum d'un saisonnier dépend de sa tranche d'âge :

  • pour les jeunes de 14 à 16 ans, le montant du salaire correspond à 80 % du Smic,
  • pour les jeunes âgés de 17 à 18 ans, celui-ci atteint 90 % du Smic,
  • pour les saisonniers de plus de 18 ans, le salaire doit être au moins égal au Smic.

Le Smic représente actuellement 9,40 € brut de l'heure.

A noter : Il n'y a pas de minoration de la rémunération si le jeune possède six mois de pratique professionnelle dans la branche.
Certains accords et conventions collectives peuvent prévoir des conditions de rémunération plus favorables au jeune.

Déclarer les revenus de son job d'été ?

Comme pour tout recrutement classique, l'employeur a l'obligation de déclarer l'embauche auprès de la Sécurité sociale et de payer la part de cotisations patronales obligatoire. Plusieurs cotisations salariales seront également retenues sur la rémunération du saisonnier.

En l'absence de déclaration (travail au noir), le saisonnier ne bénéficie d'aucune couverture sociale ni d'assurance et n'est donc pas couvert en cas d'accident ou de maladie.

Les rémunérations perçues par les saisonniers - rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents - ne sont imposables que sous certaines conditions : L'exonération est plafonnée à deux fois le Smic brut mensuel au 1er juillet de l'année d'imposition. Seules les sommes excédant ce plafond doivent être déclarées.

En savoir plus Publié le 06 juillet 2012

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