Des frais d'inscriptions illégaux dans les universités

L'UNEF envoie des recours gracieux pour obtenir la suppression des frais d'inscription illégaux

Publié le 29 juillet 2008


De premières victoires pour les étudiants !

La réaction de certaines universités au recensement des frais illégaux de l’UNEF ne s’est pas fait attendre. L’université Paris 8 a annoncé son souhait d’y mettre un terme à la rentrée prochaine. Lors d’une entrevue ce jour avec l’UNEF, le président de l’université Aix-Marseille 3 a annoncé la suppression totale des frais illégaux, et les chèques d’acompte déjà remis par des étudiants de l’IAE pour leur inscription ne seront pas finalement pas encaissés. L’université Aix-Marseille 2 a déclaré qu’elle renonçait à ses frais illégaux, en soulignant qu’elle ne voulait pas se retrouver devant le tribunal administratif où aucune université ne l'a jamais emporté dans ce genre de dossier.

L’UNEF se félicite de ces premières victoires et appelle l’ensemble des établissements concernés à suivre ces exemples. L’UNEF sera particulièrement vigilante à la rentrée dans afin que les promesses soient tenues et que tous les étudiants ayant déjà versé des frais illégaux soient remboursés.

Valérie Pécresse doit prendre ses responsabilités

L’UNEF rappelle que les universités qu’elle a pointées du doigt sont clairement en marge de la légalité. L’UNEF demande à Valérie Pécresse de tenir parole et de faire intervenir les recteurs pour mettre définitivement un terme aux frais illégaux.

Les étudiants n’accepteront pas le chantage à la qualité pour payer plus, ni aucun discours justifiant l’augmentation des frais d’inscription. Alors que le gouvernement promet une augmentation du budget de l’enseignement supérieur, il est inacceptable que les universités continuent de se retourner vers les étudiants plutôt que vers l’Etat pour se financer. Plutôt que de jouer sur les mots et avec la loi, certains établissements seraient bien inspirés de mettre un terme à ces pratiques et de réclamer à l’Etat l’argent qui leur manque pour fonctionner. L’Etat doit financer les universités à hauteur de leurs besoins, et l’UNEF sera aux côtés des universités qui réclameront des moyens supplémentaires pour fonctionner dans le cadre du prochain débat budgétaire.

L’UNEF envoie dès cette semaine des recours gracieux auprès des universités hors-la-loi

L’UNEF a débuté l’envoi systématique de recours gracieux auprès des universités concernées par les frais illégaux, première étape pour des recours contentieux devant les tribunaux administratifs, afin qu’elles cessent ces pratiques et remboursent les étudiants qui auraient déjà payé. Dans le cas où les universités refusent, elles s’exposeraient à un recours devant le tribunal administratif.

L’UNEF appelle les étudiants qui auraient déjà payé des frais illégaux à en demander le remboursement auprès du Président de leur université (lettre-type de demande de remboursement disponible sur www.unef.fr).

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