Logement étudiant : Contentieux autour de la Résidence universitaire d'Antony

Les travaux de la rénovation de la résidence vont reprendre .

Publié le 01 juillet 2013
Logement étudiant : Contentieux autour de la Résidence universitaire d'Antony

Dans son communiqué de presse la ministre Geneviève FIORASO annonce qu'un accord a été trouvé autour du contentieux de la résidence universitaire d'Antony.

Le logement étudiant est un enjeu majeur du développement de l’enseignement supérieur. Le poste de dépense « logement » représentant pour certains étudiants près de 70% des revenus, cet effort rend parfois difficile la poursuite d’étude et peut être cause d’échec. Le rattrapage du déficit d’offres est donc un objectif prioritaire pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Après un long contentieux autour de la résidence universitaire d’Antony et pour faire avancer le chantier en arrêt depuis un an, l’Etat a décidé de conclure un accord avec les collectivités locales impliquées dans le dossier : la Ville d’Antony, la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre et le département des Hauts-de-Seine car la précédente convention avec l’Etat, n’avait pas permis d’obtenir tous les résultats escomptés.

L’accord trouvé avec les collectivités (Conseil Général des Hauts-de-Seine, Communauté d’agglomération des hauts-de-Bièvre, Ville d’Antony) permet :

  • de conserver sur la résidence 1080 logements étudiants,
  • de compenser les places perdues à hauteur de 1200 logements nouveaux prioritairement implantés dans le périmètre de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre et dans les communes limitrophes,
  • de prévoir la construction de 3000 logements supplémentaires à l’échelle du département des Hauts-de-Seine.

 

L’accord prévoit en outre :

- des loyers de sortie toutes charges comprises dans les limites fixées pour les aides régionales ;

- des résidences accessibles situées à moins de 30 mn des pôles d’enseignement supérieur ;

- un comité de suivi associant l’Etat, les collectivités, le CROUS et les étudiants permettra de garantir le respect des termes de l’accord. Les opérations de construction de logements nouveaux seront rendues publiques et feront l’objet d’une concertation entre les partenaires.

 

Ce programme doit être réalisé d’ici 2019.

Le préfet des Hauts-de-Seine vient donc d’appliquer une décision de justice et de prendre un arrêté de transfert de la résidence à la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre conformément à l’article L. 822-1 du code de l’éducation qui permet ce transfert aux collectivités qui souhaitent assumer la charge de la construction, de la reconstruction et de la maintenance de résidences pour étudiants.

Le ministère de l’Enseignement supérieur a souhaité privilégier l’intérêt général des étudiants, qui seraient perdants dans un long contentieux juridique bloquant les travaux sur la résidence. L’objectif du gouvernement reste de construire, pendant le quinquennat, le plus de logements étudiants aux normes et accessibles par les transports pour faire face à la pénurie de places en Île-de-France, pénurie évaluée à 16 000 logements.

Le Ministère tient à remercier les élus, l’association des amis de la résidence et les étudiants qui se sont mobilisés ainsi que les collectivités locale, le Préfet et le Recteur qui ont permis de trouver un accord.

La réalisation des engagements pris entre l’Etat et les collectivités permet, à l’échelle des Hauts-de-Seine, de résorber une grande partie de cette pénurie. L’Etat sera vigilant au respect de ces engagements, notamment à travers le comité de suivi présidé par le Préfet et le Recteur qui réunit l’ensemble des acteurs concernés et les représentants des étudiants.


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