Des diplômes de l'IEP, reconnus comme équivalents à la maîtrise de droit.

Certain diplômés de l'IEP, peuvent maintenant se présenter à l'examen d'entrée du CRFPA

Publié le 05 juin 2007

Un arrêté du 21 mars 2007, fixe la liste des diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit, pour l’exercice de la profession d’avocat.

Parmi ces diplômes reconnus comme équivalents à une maîtrise de droit, a été ajouté les « mentions carrières judiciaires et juridiques » et « droit économique » du diplôme de l’institut d’étude politique de Paris.

Les étudiants qui auront suivi la formation « droit économique » ou « carrières judiciaires et juridiques», pourront ainsi se présenter, à l’examen d’entrée des centres régionaux de formation à la profession d’avocat (CRFPA). Et cela sans avoir validé au préalable, un master 1 en droit (délivré par une faculté classique de droit).

Les diplômés retrouvent ici la faculté, qui leur avait été retiré en 1994. En effet, jusqu’en 1994, les étudiants diplômés d’IEP, avaient également la possibilité de se présenter au concours du CRFPA
Cet arrêté est actuellement source de polémiques. Il a en effet, soulevait de nombreuses protestations du côté des universitaires, qui jugent cette décision inefficace et inéquitable.

C’est en ce sens, que le président de l’université ASSAS (paris II), a rédigé une lettre à Valérie Pecresse, nouvelle ministre de l’enseignement supérieur, afin que le gouvernement révise le contenu de cet arrêté. Celle-ci a été transmise au ministre le 29 mai 2007. Les universitaires protestataires devront ainsi attendre la réponse de Mme Pecresse.

En attendant, une pétition, en vue de l’annulation de l’arrêté litigieux, circulait depuis la publication de celui-ci. Elle a déjà été signée par plus de 450 enseignants chercheurs.


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