Opération « vacances confiance » : Luc CHATEL fait un premier bilan

Luc CHATEL, a rendu public hier dans le Journal du Dimanche un premier bilan de l'opération interministérielle «vacances confiance». Cette opération a pour but d'informer les vacanciers sur leurs droits en tant que consommateurs et de prévenir tout abus ou infraction.

Publié le 14 août 2008
Opération « vacances confiance » : Luc CHATEL fait un premier bilan

Fin juillet, plus de 83 000 vérifications (82 600 fin juillet 2007) ont été réalisées lors de la visite de 22 156 établissements (20 833 en juillet 2007) par les services de la DGCCRF. Elles ont débouché sur la constatation de plus de 15 000 anomalies dont :

- 1 460 ont fait l'objet de procès-verbaux ;

- 5 900 de rappels de réglementation ;

- 6 550 de notifications d'informations réglementaires (NIR) qui, en informant les professionnels sur les nouvelles réglementations relèvent davantage d'une démarche pédagogique que répressive ;

- 1000 contrôles ont entraîné des mesures administratives (injonctions de réaliser des travaux, des aménagements ou fermetures administratives).

Ce premier bilan du mois de juillet montre que le taux de suites contentieuses (nombre de procès-verbaux sur nombre total des contrôles) est stable : 1,7 % contre 1,8 % en 2007 pour l'ensemble de l'opération. En revanche, les rappels de réglementation sont en forte progression : 5 900 à fin juillet 2008 contre 3 984 à fin juillet 2007. Ce qui témoigne de la volonté de pédagogie de l'opération.

Par ailleurs, le Ministre ayant demandé à la DGCCRF de privilégier un retour à une situation normale par le règlement rapide des anomalies, le nombre de mesures administratives est en augmentation par rapport à l'année dernière : 1 000 fin juillet, soit à mi-parcours de l'opération, contre 1 550 en 2007 pour l'ensemble de l'opération.

Des motifs de satisfaction

Deux secteurs, la restauration et le camping voient leur taux infractionnel baisser. La distribution ne paraît pas connaître de dérives particulières.
Les infractions sont en baisse dans le domaine alimentaire : règles de température, d'hygiène et de sécurité des produits, du personnel et des locaux, origine et provenance des produits mieux respectés ; tromperies à l'égard des consommateurs en baisse. Toutefois, malgré ce constat encourageant, des problèmes ponctuels subsistent.

Des points à surveiller

Des points à surveiller subsistent sur des réglementations pourtant « basiques » et anciennes qui devraient être bien intégrées par les professionnels, comme, par exemple, les informations générales sur les prix et conditions de vente et la remise de notes (factures) aux consommateurs.

Luc CHATEL a tenu cette année à ce que les secteurs des activités et des équipements de loisirs et sportifs fassent l'objet d'une attention redoublée. Les risques encourus, en cas de défaillance ou de négligence, incitent, d'ailleurs, la majorité des professionnels à collaborer pleinement avec les services de l'État, que ce soit avant, pendant ou après les visites sur les lieux d'activité.

Outre des contrôles généraux dans tous les domaines, une action renforcée est ainsi menée dans plusieurs secteurs toujours sensibles l'été : la sécurité des aires de jeux, des structures de jeux gonflables, des cabines de bronzage UV, des lunettes solaires ou encore la conformité des masques de protection respiratoire.


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