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Etudiant et Stage en entreprise : Une nouvelle loi votée au sénat pour encadrer les stages en entreprise

augmenter le montant de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de 436,05 à 523,26 euros

Publié le 15 mai 2014
Etudiant et Stage en entreprise : Une nouvelle loi votée au sénat pour encadrer les stages en entreprise

Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, salue l'adoption, au Sénat, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

Cette proposition de loi renforce les dispositionsprévues par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche. Elle concrétise un engagement de campagne du Président de la République et la priorité pour la jeunesse réaffirmée par le Premier Ministre et mise en œuvre par les ministères de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Les débats au Sénat ont rappelé que le stage doit demeurer un outil au service de la formation, et pas un substitut à l'emploi. Ils ont réaffirmé le triple objectif de cette proposition de loi : l'intégration des stages dans les cursus de formation, leur encadrement pour limiter les abus et l'amélioration du statut des stagiaires.

Les débats au Sénat ont permis d'améliorer le texte initial, en particulier en prévoyant d'augmenter le montant de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de 436,05 à 523,26 euros (soit 87,55 euros) mais aussi d'étendre le bénéfice de l'accès aux restaurants d'entreprise et des titres restaurants y compris aux stagiaires de moins de deux mois. Ce sont des gestes forts en faveur de l'amélioration de la situation sociale des jeunes.

Comme l'a rappelé Geneviève Fioraso, « cette loi est très attendueparles 1 2 millions de lycéens ou étudiants qui chaque année bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage. C'est un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs les entreprises et les organismes d'accueil les établissements de formation et les jeunes au service d'une priorité : l'insertion professionnelle des jeunes. C'est aussi une loi de simplification : une seule loi un seul code celui de l'éducation qui remplace 3 lois 6 décrets dont certains contradictoires avec la loi. »

Le Gouvernement, qui soutenait ce texte de progrès, a été suivi par les sénateurs de l'ensemble de la gauche (SOC., C.R.C., E.E.L.V., R.D.S.E.), qui ont permis l'adoption de ce texte à une large majorité (181 voix contre 150).

Adoption
au
Sénat
de
la
proposition
de
loi
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
de
stagiaires
Geneviève
Fioraso,
secrétaire
d'Etat
en
charge
de
l'Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche,
salue
l'adoption,
au
Sénat,
de
la
proposition
de
loi
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires.
Cette
proposition
de
loi
renforce
les
dispositions
prévues
par
la
loi
du
22
juillet
2013
relative
à
l'enseignement
supérieur
et
la
recherche.
Elle
concrétise
un
engagement
de
campagne
du
Président
de
la
République
et
la
priorité
pour
la
jeunesse
réaffirmée
par
le
Premier
Ministre
et
mise
en
oeuvre
par
les
ministères
de
l'Education
Nationale,
de
l'Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche
et
le
Ministère
du
Travail,
de
l'Emploi,
de
la
Formation
professionnelle
et
du
Dialogue
social.
Les
débats
au
Sénat
ont
rappelé
que
le
stage
doit
demeurer
un
outil
au
service
de
la
formation,
et
pas
un
substitut
à
l'emploi.
Ils
ont
réaffirmé
le
triple
objectif
de
cette
proposition
de
loi
:
l'intégration
des
stages
dans
les
cursus
de
formation,
leur
encadrement
pour
limiter
les
abus
et
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires.
Les
débats
au
Sénat
ont
permis
d'améliorer
le
texte
initial,
en
particulier
en
prévoyant
d'augmenter
le
montant
de
la
gratification
mensuelle
minimale
prévue
pour
les
stages
de
436,05
à
523,26
euros
(soit
87,55
euros)
mais
aussi
d'étendre
le
bénéfice
de
l'accès
aux
restaurants
d'entreprise
et
des
titres
restaurants
y
compris
aux
stagiaires
de
moins
de
deux
mois.
Ce
sont
des
gestes
forts
en
faveur
de
l'amélioration
de
la
situation
sociale
des
jeunes.
Comme
l'a
rappelé
Geneviève
Fioraso,
«
cette
loi
est
très
attendue
par
les
1,2
millions
de
lycéens
ou
étudiants,
qui,
chaque
année,
bénéficient
d'un
premier
contact
avec
le
monde
du
travail
par
l'intermédiaire
du
stage.
C'est
un
message
de
confiance
et
de
responsabilité
entre
les
acteurs,
les
entreprises
et
les
organismes
d'accueil,
les
établissements
de
formation
et
les
jeunes,
au
service
d'une
priorité
:
l'insertion
professionnelle
des
jeunes.
C'est
aussi
une
loi
de
simplification
:
une
seule
loi,
un
seul
code,
celui
de
l'éducation,
qui
remplace
3
lois,
6
décrets,
dont
certains
contradictoires
avec
la
loi.
»
Le
Gouvernement,
qui
soutenait
ce
texte
de
progrès,
a
été
suivi
par
les
sénateurs
de
l'ensemble
de
la
gauche
(SOC.,
C.R.C.,
E.E.L.V.,
R.D.S.E.),
qui
ont
permis
l'adoption
de
ce
texte
à
une
large
majorité
(181
voix
contre
150).


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