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Meilleure Gratification pour les stagiaires

Génération Précaire s'interroge : sitôt votée, sitôt enterrée?

Publié le 16 mai 2014
Meilleure Gratification pour les stagiaires

Meilleure Gratification pour les stagiaires : sitôt votée, sitôt enterrée?

La proposition de loi de régulation des stages a enfin été votée hier au Sénat. Elle comporte quelques avancées concrètes et en particulier l'augmentation de la gratification des stages, qui passe de 436 à 523 euros pour les stages dépassant 30 jours.

Mais la loi doit encore passer par une Commission Mixte Paritaire qui doit mettre d'accord Assemblée et Sénat sur le texte final. C'est grâce aux sénateurs que la proposition a été amendée pour la rendre plus solide, plus conforme aux intérêts des étudiants et jeunes diplômés en insistant sur le caractère pédagogique du stage et en améliorant leur gratification.

Génération-Précaire appelle la Commission Mixte Paritaire à adopter les avancées obtenues au Sénat!

Si la loi n'est pas détricotée par la Commission Mixte Paritaire, alors les stagiaires pourront bénéficier d'une régulation plus protectrice:

- passage de la gratification de 436 à 536 euros

- gratification obligatoire pour les stages de plus d'un mois (pour éviter les stages de 8 semaines qui permettaient jusqu'ici d'éviter la gratification obligatoire pour les stages de plus de deux mois)

- volume horaire minimal de 200 heures avant de partir en stage, pour lutter contre les boîtes à convention de stages

- seuil maximum de stagiaires suivis par un enseignant (reporté à décret)

- suivi pédagogique et constant pour les stages et possible redéfinition par l'enseignant référent du stage, en cours de stage

Ces mesures ne permettront pas à elles seules d'éviter les comportements abusifs des entreprises: le délai de carence entre deux stagiaires sur le même poste n'est que rarement respecté et il sera malheureusement par exemple toujours possible pour une entreprise d'avoir plus de stagiaires que de salariés, le gouvernement ayant refusé d'avancer sur un seuil maximal par entreprise sous la pression des employeurs.

Néanmoins ces mesures constituent de réelles avancées comparées à la situation actuelle ou à la maigre ambition du gouvernement sur le sujet.


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