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Proposition de loi sur les stages

La CGE est préoccupée par les orientations retenues

Publié le 26 février 2014
Proposition de loi sur les stages

L'Assemblée Nationale a adopté ce mardi 24 février la proposition de loi sur le développement et l'encadrement des stages et du statut des stagiaires. Si la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) soutient les mesures en faveur de l'encadrement des stages, elle s'inquiète de plusieurs dispositions du texte qui risquent par leur portée dissuasive, de compliquer l'accueil des stagiaires en entreprises et de nuire à l'objectif de formation professionnelle des étudiants.

Des dispositions dissuasives qui inquiètent les grandes écoles

  • L'instauration d'un quota : un effet marginal sur les abus et un coup de frein sur l'offre de stages dans les entreprises

L'instauration d'un quota de stagiaires par entreprise ne permet pas de résoudre le problème de dérives des stages, car les situations sont très contrastées d'un secteur d'activité à l'autre. La mise en place de ce quota est en revanche susceptible de freiner considérablement le développement des stages dans les PME, les TPE et les start-ups. Ces entreprises accueillent une proportion significative de stagiaires, en raison de la nature de leur activité liée notamment aux projets de R&D. Le risque est d'aboutir à un système complexe qui deviendra dissuasif, tant pour les entreprises que pour les établissements d'enseignement supérieur. Une approche par branche serait plus pertinente.

  • La convergence « stagiaire - salarié » engendre de la confusion

Le stagiaire demeure fondamentalement un étudiant ; l'alignement partiel de son statut sur celui des salariés et notamment l'inscription au Registre Unique du Personnel, préfigure une tendance qui pourrait aboutir à considérer et comptabiliser les stagiaires en tant que salarié et à augmenter les charges administratives des entreprises.

  • Le plafonnement des stages à 6 mois est inadapté aux écoles d'enseignement supérieur

Le plafonnement de la durée des stages à 6 mois, prévu par la proposition de loi, n'est pas adapté à nombre de situations rencontrées dans les stages de fin d'études supérieures, dont la nature conceptuelle nécessite souvent des durées plus importantes pour validation. Un stage est une situation pédagogique temporaire fondamentalement différente d'un CDD dans la définition de ses objectifs comme dans la détermination de sa durée. Les années de césure qui ne relèvent en rien de l'alternance, dont le cadre légal est par ailleurs précisément défini, et doivent demeurer éligibles aux modalités des stages.

Une nécessaire prise en compte du modèle des grandes écoles

Pour la CGE,tout texte qui vise à combattre les abus liés aux stages devrait s'attacher à préserver la qualité du travail que font les établissements supérieurs et à maintenir le degré de liberté et le niveau de confiance nécessaires. La CGE souhaite que les impacts de cette proposition de loi sur les établissements professionnels du supérieur soient mieux évalués et que les dispositions de la loi et de ses décrets d'applications ultérieurs prennent en considération le cas spécifique de ces établissements et des étudiants de niveau master.


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