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Proposition de loi sur les stages adoptées

Le CESE se félicite des avancées dans la réglementation des stages à la suite de ses préconisations

Publié le 27 juin 2014
Proposition de loi sur les stages adoptées

Suite à l'adoption définitive de la proposition de loi relative au développement et à l'encadrement des stages le 26 juin, le CESE se félicite des avancées dans la réglementation des stages et de la reprise de plusieurs des préconisations de son avis Emploi des jeunes (Jean-Baptiste Prévost, 2012).

La section du travail et de l'emploi du Conseil économique social et environnemental présidée par Mme Françoise GENG préconisait dans cet avis « l'encadrement des stages afin de leur redonner une véritable utilité pédagogique » et de « mettre un terme au sous-emploi déguisé qu'ils sont parfois devenus ». Suivant ces recommandations, l'article 1er de la proposition de loi permet ainsi d'assurer que le stage ait un contenu véritablement formatif, avec l'obligation pour l'entreprise de désigner un tuteur, et limite sa durée maximale à six mois, évitant ainsi que le stagiaire ne remplace un salarié.

L'avis recommandait également de mettre en place « des missions d'inspection ciblées sur la question des abus de stage ». Cette préconisation a été également suivie dans l'article 4 de la proposition de loi, en renforçant les prérogatives des inspecteurs du travail et un instaurant une procédure de sanctions spéciales.

Si l'augmentation de la gratification et l'obligation de la verser pour tous les stages supérieurs à un mois est également une avancée, le CESE préconisait d'aller plus loin sur ce sujet. Il recommandait notamment le versement d'une gratification dès le premier jour pour tous les stages, quelle que soit leur durée, et le calcul du montant de cette gratification modulé selon le niveau de qualification du stagiaire. Il continue d'appeler de tous ses vœux la mise en place de cette préconisation.


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