L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est chargée de la gestion d’un programme d’aide financière à la rénovation énergétique des logements privés, le programme « Habiter Mieux ». Celui-ci a été lancé début 2011.
L’objectif affiché par ce programme est d’apporter une aide financière à la rénovation thermique de logements énergivores occupés par des propriétaires aux revenus modestes. Cette aide financière, lancée dans le cadre du Grand Emprunt « Investissement d’avenir », permet d’aider le propriétaire occupant à réaliser des travaux de rénovation thermique afin de réduire ses factures d’énergie. En permettant de diminuer les déperditions d’énergie de ces logements, les travaux financés doivent donc ainsi accroître le pouvoir d’achat de leurs occupants.
La réussite du programme « Habiter Mieux » s’appuie sur un repérage des ménages en allant au-devant des personnes, puis sur un accompagnement personnalisé. Il nécessite de nouer un large partenariat aussi bien pour communiquer auprès des ménages éligibles aux aides financières que pour mobiliser tous les financements possibles localement.
Dans le département de l’Yonne, ce partenariat est formalisé dans un Contrat Local d’Engagement qui a été signé en juin 2011.
Ainsi, l’Etat (représentant l’Anah), le Conseil Général, la Caisse d’Allocation Familiale et la Mutualité Sociale Agricole, la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, EDF et GDF, l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) se mobilisent pour repérer et informer les propriétaires occupants éligibles aux aides financières de l’Anah.
En s’engageant dans une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), plusieurs collectivités ont également décidé d’apporter une aide financière d’un montant de 500 € par logement aux travaux réalisés par les propriétaires occupants. C’est le cas de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois, la communauté de communes du Sénonais, le syndicat de pays du Tonnerrois et cinq communautés de communes sur les sept qui composent le pays de l’Avalonnais. L’ensemble de ces collectivités regroupe 187 communes, représentant 46% de la population du département.
La carte jointe en annexe représente les territoires en OPAH en 2013.
Afin d’assurer un accompagnement des ménages, l’Anah a mandaté des opérateurs pour apporter une aide technique, administrative et financière au montage du dossier afin que les travaux projetés soient les mieux adaptés aux ressources des ménages, aux caractéristiques du logement et aux financements mobilisables. Cette assistance à maîtrise d’ouvrage est également subventionnée par l’Anah. Elle est gratuite dans les territoires ou les collectivités se sont engagées dans une opération programmée d’amélioration de l’habitat.
Dans l’Yonne, depuis 2011, ce sont déjà 120 ménages qui ont bénéficié d’aides financières au titre du programme « Habiter Mieux » et ont ainsi amélioré la performance énergétique de leur logement. Les travaux réalisés (changement de chaudières, isolation des combles, changements des fenêtres, isolations des murs) ont permis d’atteindre un gain énergétique de 35% en moyenne.
En juin 2013, dans le cadre de l’engagement national sur la transition énergétique, le Conseil d’Administration de l'Anah a décidé d’adapter son régime d’aides afin de dynamiser la rénovation énergétique des logements. Ces adaptations sont conséquentes et portent aussi bien sur l'augmentation du taux de subvention que sur l'augmentation des plafonds de ressources des ménages éligibles. Le programme « Habiter Mieux » a également été élargi aux bailleurs et aux copropriétés en difficultés.
Le montant des crédits disponibles pour le département en 2013 s’élève à 1 100 000 € dont 700 000 € (Anah) et 400 000 € (Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART)).
Ainsi, avec l’augmentation des plafonds de ressources, le nombre de propriétaires occupants pouvant bénéficier des aides de l’Anah dans l’Yonne passe de 19 500 à 45 000 soit 45% des propriétaires occupants du département. Par ailleurs, 26 000 logements locatifs privés peuvent désormais bénéficier des aides « Habiter Mieux ».
Enfin, et à titre d’exemple, des travaux d’un montant de 15 000 €, engagés par un propriétaire occupant très modeste, pourront désormais être subventionnés à un taux proche de 80%.
Les particuliers souhaitant obtenir des informations complémentaires peuvent s’adresser à la délégation locale de l’Anah (Direction Départementale de territoires de l’Yonne, 3 rue Monge 89011 Auxerre cedex). Une permanence téléphonique est assurée du lundi au jeudi, de 8h45 à 11h45 au 03 86 48 41 40.
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