Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé

Le découvert occasionnel

Il s'agit d'une simple facilité de caisse accordée de manière ponctuelle, permettant de faire face à une dépense particulière. Ce type de découvert n'est soumis à aucun formalisme particulier (offre de crédit notamment). Votre banquier peut accepter ces petits découverts occasionnels non contractuels mais rien ne l'y oblige. Tout dépend de votre profil et de la relation entretenue avec votre banquier. Ce dernier peut donc à tout moment vous refuser cette souplesse et vous mettre en difficulté, d'où la nécessité de formaliser votre découvert par écrit.

Le découvert autorisé

L'autorisation de découvert bancaire suppose un accord préalable du banquier et la rédaction d'un écrit qui précise le montant autorisé, le taux d'intérêt et les modalités de remboursement.
En effet, ce découvert correspond à une ouverture de crédit. La banque vous autorise à tirer sur votre compte de dépôt dans la limite du découvert maximum autorisé.
Si ce crédit est supérieur à trois mois, une offre de crédit doit vous être proposée. Cette offre est soumise à la réglementation du crédit à la consommation . Les autorisations de découvert remboursables dans un délai supérieur à un mois et inférieur ou égal à trois mois bénéficient également des règles du crédit à la consommation, mais avec un formalisme allégé.

Il est aussi possible d'obtenir une autorisation de découvert automatique grâce aux packages que proposent certaines banques. Dans ce cas, le montant des agios peut être légèrement inférieur au taux proposé hors package.

Les taux nominaux annuels peuvent cependant fluctuer dans la durée et peuvent être indexés sur le taux de base bancaire auquel vient se greffer une marge qui peut être discutée avec votre banquier. Dans le même état d'esprit, d'autres banques partent du taux plafond réglementaire ( le taux d'usure ) minoré de quelques pourcentages en fonction de votre autorisation de découvert, ou encore majorent l'Euribor ( taux interbancaire offert en euro) de quelques points. Dans tous les cas, le taux ne doit pas dépasser le taux d'usure légal. Celui-ci est publié au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre civil et consultable sur le site de la Banque de France.

La suppression du découvert autorisé

La banque peut supprimer, sans motif particulier, votre découvert autorisé moyennant un préavis d'au moins 2 mois et vous communiquer par écrit sa décision. Par contre, en cas de motif légitime, comme par exemple le dépassement régulier ou important du montant autorisé, la banque peut supprimer sans préavis ce découvert. Elle devra toutefois vous en informer par écrit et vous indiquer les motifs de cette résiliation.
Voir le texte de loi sur le site www.legifrance.gouv.fr

Le découvert non autorisé

Si vous n'êtes pas autorisé à avoir un compte débiteur par votre banque, celle-ci pourra rejetter les paiements qui se présentent et appliquera des frais pour incidents de paiement. Si le rejet vise un chèque, les frais sont plafonnés à 30 euros si la somme est inférieure à 50 euros et à 50 euros si le chèque dépasse ce seuil (envoi de la lettre d'information compris), avec en plus le risque de se retrouver interdit bancaire jusqu'à régularisation de la situation (pour une durée maximum de cinq ans) sur la totalité de vos comptes et d'être inscrit par la Banque de France dans le fichier central des chèques (FCC). Dans ce cas, toute nouvelle inscription dans un autre établissement bancaire vous sera refusée.

Si le rejet vise un prélèvement, le risque d'interdit bancaire disparaît mais des frais, limités à 20 euros, vous seront réclamés.

Le découvert non autorisé coûte cher !

Si aucune convention n'est signée avec la banque et que vous êtes en situation de débit, cela peut vous coûter cher. Dans cette situation, l'établissement financier va appliquer un taux d'intérêt proche du seuil de l'usure, soit quelque 20 % actuellement...

En revanche, si votre banque vous accorde un découvert, le taux du crédit se situe généralement dans une fourchette de 12 à 15 %, selon les établissements.

En cas de dépassement de votre autorisation de découvert, la banque peut soit accepter les paiements qui se présentent, soit les rejeter en appliquant les frais de rejet vus précédemment. Si la banque accepte les paiements, le taux d'intérêt annuel sera proche du taux d'usure et les opérations effectuées au-delà du découvert feront l'objet de frais bancaires forfaitaires aussi appelés « frais de forçage » ou « commissions d'intervention ».

Attention !

Ces frais ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux effectif global (TEG) de votre découvert. Ils apparaîtront à chaque opération effectuée au delà du découvert autorisé et peuvent in fine représenter une somme relativement importante en cas de multiples rejets.