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Projet de loi de Finances pour 2016 : nouvelles baisses d'impôts pour les contribuables

Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté le 30 septembre. Une nouvelle baisse d’impôt est annoncée, qui concernerait 12 millions de foyers fiscaux. Explications.

Publié le 02 novembre 2015
Projet de loi de Finances pour 2016 : nouvelles baisses d'impôts pour les contribuables

Le gouvernement poursuit ses efforts pour lutter contre le « ras le bol fiscal ». Selon le texte du projet de loi de Finances présenté le mercredi 30 septembre, « la baisse de l'impôt sur le revenu, amorcée dès 2014, sera amplifiée en 2016, permettant au total une baisse d'impôt pour 12 millions de foyers, soit les 2/3 des foyers payant l'impôt sur le revenu, pour un montant total de 5 Md€ depuis 2014 ».

Le barème de l'impôt légèrement revalorisé

Les effets de l'inflation sur le montant de l'IR sont neutralisés. Les limites des tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont revalorisées selon l'indice des prix hors tabac de 2015 par rapport à 2014, soit 0,1 %.

Baisse d'impôt : 3 nouveaux millions de bénéficiaires

Cette réduction concernera 3 millions de foyers qui n'ont pas bénéficié de la baisse engagée en 2015. Elle va s'appliquer par une majoration de la décote.

La décote est une réduction d'impôt qui bénéficie à l'ensemble des foyers fiscaux dont le montant d'impôt est inférieur à certaines limites. La limite d'application de la décote est ainsi portée de 1 135 € à 1 553 € pour les célibataires et de 1 870 € à 2 560 € pour les couples sur les revenus 2015 (déclaration 2016). La décote est égale à la différence entre 1 553 € ou 2 560 € (selon la situation familiale) et le montant brut de l'impôt.

Un exemple pour bien comprendre

Le montant de l'impôt brut est de 1 200 €.

  • Pour une personne seule, le calcul est le suivant : 1 553 € - 1 200 € = 353 €. Impôt après décote : 1 200 € - 353 € = 847 €
  • Pour un couple, le calcul est le suivant : 2 560 € - 1 200 € = 1360 €. Impôt après décote : 1 200 - 1360 = 0 €

Selon les calculs du ministère des Finances, pour plus de deux tiers des célibataires concernés, la baisse sera comprise entre 200 et un peu plus de 300 € d'impôt en 2016. Pour plus de deux tiers des couples concernés, cette baisse sera de 300 à plus de 500 € par foyer. Par ailleurs, grâce à cette mesure, environ 500 000 foyers sortiront du champ de l'impôt et autant n'y rentreront pas.

En 2016, 46 % des foyers imposables seront assujettis à l'IR, un niveau équivalent à celui de 2010.

Légère refonte des aides au logement

Les APL (Aides Personnalisées au Logement) devraient être réformées à la marge. Le patrimoine des bénéficiaires entrera dans le calcul du revenu fiscal de référence, et un loyer plafond sera fixé, à un niveau "très élevé", à partir duquel l'APL sera dégressive. Enfin les salariés de moins de 25 ans ne bénéficieront plus du système dérogatoire actuel qui leur était favorable. Le calcul sera désormais fait sur leur revenu annuel réel et non plus sur leur première fiche de paie. Selon les calculs du ministère, 500 000 ménages sur un total de 6,5 millions de bénéficiaires, seront concernés. A suivre, car les éléments de calculs n'ont pas encore été fixés. En contrepartie, il est prévu des mettre en place des subventions supplémentaires pour la construction de logements sociaux.


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