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Convention de stage

Un exemple de convention

Publié le 07 août 2007

Exemple de convention de stage


Convention de stage
Entre : Votre Ecole
ET : La société

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :
La société XX accueille Mr YY
du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa
dans le cadre d'un stage de formation, professionnel, faisant partie de la préparation au : Votre diplôme préparé

Article 2 :
Ce stage a pour objet d'assurer l'application pratique en entreprise donnée à Votre Ecole. Le sujet est établi en accord avec la Direction du programme de formation.

Article 3 :
Durant le séjour, l'étudiant est soumis au Règlement intérieur de celle-ci. En cas de manquement à ces règles, l'entreprise peut mettre fin au stage après en avoir avisé Votre Ecole

Article 4 :
Au regard de la sécurité sociale, la situation de l'étudiant stagiaire est régie par la loi du 3 janvier 1985 (article L412-8-2b du code de la sécurité sociale)

Article 5 :
L'étudiant déclare avoir souscrit auprès de sa mutuelle une assurance pour ses risques personnels et sa responsabilité civile à l'occasion du stage et s'engage à être muni de sa carte d'immatriculation à la sécurité sociale pendant toute la durée du stage.

Article 6 :
En cas d'accident survenu pendant la durée du stage, l'entreprise en avise Votre Ecole et s'engage à établir le dossier demandé.

Article 7 :
Les frais de formation spécifiques, nécessités par le stage, sont supportés par l'entreprise.

Article 8 :
Le rapport que doit préparer l'étudiant est obligatoirement soumis à la direction de l'entreprise, qui autorise par écrit sa transmission aux membres du Jury, son archivage et sa diffusion.

Signatures

La société Votre Ecole Vous


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