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Rémunération des stages étudiants : ce qui a changé depuis le 1er Septembre 2015

Faisons le point pour savoir quels sont les nouveaux droits du stagiaire

Publié le 08 septembre 2015
Rémunération des stages étudiants : ce qui a changé depuis le 1er Septembre 2015

Les stages sont des périodes de formation pratique complémentaires à la formation en établissement d'enseignement. Réalisés en vue d'obtenir un diplôme ou une certification, intégrés dans le cursus de formation, il font obligatoirement l'objet d'une convention entre l'étudiant, l'organisme d'accueil et l'établissement de formation.

La convention de stage établit vos droits et obligations au sein de l'organisme d'accueil. Celles-ci sont en général calquées sur celles des autres salariés de l'établissement. L'enseignant-référent de l'étudiant ainsi que le tuteur dans l'entreprise sont garants du respect de cette convention. Ce sont eux que l'étudiant doit contacter en premier en cas de difficultés.

La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 ayant pour objet l'amélioration de la condition des stagiaires a instauré une gratification qui est obligatoire pour les stages de plus deux mois, soit à partir de 309 heures (heures de présence effective du stagiaire). Elle doit être versée tous les mois et est due dès le premier jour du stage. A compter du 1er septembre 2015, la prime de stage est de 3,60 euros par heure dans l'entreprise ou l'administration concernée.

La rémunération versée est exonérée de charges sociales si elle ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est soumise à cotisations dans le cas inverse, celles-ci étant calculées sur la fraction excédentaire.

Le stagiaire garde son statut d'étudiant mais bénéficie néanmoins des protections sociales qui s'appliquent sur son lieu de travail pour ce qui concerne le droit des personnes et le harcèlement.

Les entreprises privées ou publiques, les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations, les assemblées consulaires, les ambassades, les artisans sont susceptibles d'accueillir des stagiaires.

Un stage réussi est souvent un stage où les compétences requises sont en rapport avec la formation. La multiplication des stages (600 000 en 2006 pour 1,6 million en 2012 selon une étude de J.B. Prévost), leur rétribution, doit inciter ceux qui les sollicitent à réfléchir à leur demande bien longtemps à l'avance, car les places intéressantes sont très demandées.

Depuis le 1er septembre 2015, le taux horaire minimal garanti de la gratification obligatoire au delà de 2 mois de stage évolue. La gratification minimale horaire par heure de stage passe de 3.30€ à 3.60€, soit 15% (avant c'était 13.75%) du plafond de la Sécurité sociale soit 24€x0.15=3.60€. La franchise de cotisations de sécurité sociale est donc portée de 3.30€ à 3.60€ par heure.


Infographie droit du stagiaire

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