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Agent de police municipale / Gardien de police municipale - Métiers de la fonction publique territoriale

Filière Police Municipale - La filière Police Municipale

Publié le 24 janvier 2006


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Agent de police municipale / Gardien de police municipale - Métiers de la fonction publique territoriale

Categorie C.
Fonctionnaire qui exécute dans les conditions fixées par la loi n°99-291 du 15 Avril 1999 relative aux polices municipales sous l'autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Il est chargé d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence lui est donnée.


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