Forum des droits sur l'internet

Pouvoir de contrôle de l'employeur et droits des salariés dans l'entreprise : vers un juste équilibre



L'internet a transformé les usages au sein de l'entreprise, en offrant à l'employeur, aux salariés et à leurs représentants de nouveaux modes de communication, mais aussi de contrôle.

L'utilisation des moyens informatiques par le salarié à des fins personnelles, ainsi que la preuve de la faute du salarié par des procédés informatiques, constituent aujourd'hui l'essentiel du contentieux. D'autres thématiques voient le jour, comme les enchères électroniques inversées en matière de recrutement ou les lignes d'alerte « éthiques », permettant la dénonciation de certains agissements au sein de l'entreprise.

En réponse à ces récentes évolutions, le Forum des droits sur l'internet publie aujourd'hui le Dossier « Relations du travail et internet ».

Ce Dossier dresse un panorama législatif et jurisprudentiel complet des « Relations du travail et internet ». Plus de 40 décisions y sont présentées, dont une vingtaine d'arrêts inédits. Il prend notamment en compte la dernière proposition de loi du 23 janvier 2006 tendant à interdire la pratique des enchères électroniques inversées dans le domaine de la conclusion des contrats de travail.