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La rupture du contrat d'apprentissage

Comme tout contrat de travail, le contrat d'apprentissage peut faire l'objet de rupture.

Publié le 22 août 2007

Les modalités de rupture sont différentes selon le moment auquel elle celle-ci intervient.

Lors de la période d’essai, le contrat peut être librement rompu, par les deux parties. La résiliation peut donc être unilatérale ou issue d’un commun accord entre l’apprenti et l’employeur Mais cette résiliation doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis.

A l’expiration de la période d’essai, la rupture du contrat d’apprentissage ne peut avoir lieu que dans certains cas.
Tout d’abord, la résiliation du contrat est possible à la seule initiative de l’apprenti, après obtention du diplôme préparé. Mais à la condition qu’il est informé l’employeur de sa volonté. Il doit l’avoir informé par écrit deux mois auparavant. Ensuite, la résiliation peut être expresse, si elle issue de la volonté mutuelle des deux parties. Aussi, le contrat peut faire l’objet d’une rupture, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties. La rupture sera prononcée dans ce cas la, par le conseil des prud’hommes. Le contrat peut être également rompu, en cas d’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.

Enfin, en cas de mise en danger de l’apprenti, le contrat peut faire l’objet d’une suspension. Celle-ci sera prononcée en cas d’atteinte à l’intégrité morale et physique ou à la santé de l’apprenti. La suspension peut être prononcée avec maintien de la rémunération puis, dans un délai de quinze jours, être rompu si le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) refuse d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat.


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