Quand le Digital défie l'état de Droit par Olivier Iteanu

Jour et nuit, nous sommes de plus en plus nombreux à confier aux géants du Digital des données sur notre vie.

Ordinateur, tablette, smartphone, montre connectée et maintenant, la panoplie des objets connectés qui colonisent nos sacs, vêtements, chaussures et accessoires, autant de sources de captages de données qui vont nourrir les Clouds opérés par quelques acteurs qui règnent dans l'univers du digital.

Les états ont bien du mal à se faire une place au soleil dans cet univers qui dévore nos vies en temps réel, à la vitesse de la lumière, enjambant avec allégresse les contraintes réglementaires.

Vous signez des CGU (Conditions Générales d'utilisation) à tour de bras, sans jamais les lire, tels des chèques en blanc. En parallèle les états englués dans la tradition, ont du mal à s'adapter à ce nouveau paradigme et surtout à la dynamique du digital.

Cet ouvrage propose une bonne sensibilisation aux challenge du droit face à cette vague du Digital qui emporte tout sur son passage !

Résumé de l'éditeur

Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d'utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californien sera compétent. La cour d'appel de Pau a jugé en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit français de la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d'affronter la puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les Etats européens eux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu'à faire appliquer la loi.

Vie privée, liberté d'expression, droits d'auteur, rôle de l'Etat dans les mécanismes de régulation... Alliés de circonstance des libertariens de la côte ouest des Etats-Unis, les grands acteurs du numérique imposent leurs règles et leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européen, après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles économiques existants ? Dans cet essai accessible à tous, Olivier Iteanu lance un cri d'alerte : s'il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?

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