Chaque jour, 250 marques sont déposées en France, et 30 000 noms de domaine enregistrés dans le monde. Adopter une marque revêt aujourd’hui une dimension stratégique incontestable tandis que les noms de domaine conditionnent l’accès au commerce électronique. De fait, ces signes distinctifs acquièrent bien souvent une valeur considérable au point de représenter parfois le premier actif d’une entreprise. Dans le même temps, les titulaires de droits sont confrontés à un climat relativement peu favorable et à tout le moins instable: contrefaçon multiforme sur les réseaux électroniques, contentieux abondant, jurisprudence communautaire complexe, incertaine et parfois contradictoire, nouveaux prestataires de l’internet dont les activités mettent les catégories du droit à l’épreuve.
Ces constats appellent une connaissance précise des nombreuses règles applicables aux marques et noms de domaine.
Cet ouvrage répond de manière simple, concise et complète à ces questions essentielles.
Guide concret et pédagogique
Très structuré, l'ouvrage de 138 pages peut se lire de façon non-linéaire. Des schémas et des tableaux remplacent ou complètent le texte afin de faciliter la compréhension et la mémorisation. Sans jargon inutile, il sera apprécié aussi bien du grand public que des praticiens.
Plan de l’ouvrage
Partie 1 - Les marques
Les signes susceptibles d’adoption à titre de marque sont divers et le choix relativement large.
Celui-ci doit prendre en considération des exigences légales plus ou moins contraignantes.
La protection de la marque répond à un usage et des fonctions dont les contours ont été précisés par la jurisprudence, principalement communautaire. La reproduction ou l’utilisation d’un signe distinctif constitue une contrefaçon s’il en est fait usage dans « la vie des affaires » et si elle porteatteinte à l’une des fonctions de la marque. Ces deux notions sujettes à interprétation suscitent des difficultés.
Depuis la loi du 4 janvier 1991, la protection de la marque résulte de son dépôt lors duquel sa validité est appréciée, et de son enregistrement par l’INPI qui exerce un contrôle sur la distinctivité et la licéité du signe. La validité du signe est subordonnée à certaines conditions auxquelles il ne peut être dérogé, notamment par contrat.
L’enregistrement fait naître le droit sur le signe et conditionne la protection de la marque. Ceci conduit à combiner un examen préalable partiel par l’INPI avec un droit d’opposition des tiers.
L’acquisition d’une marque s’accompagne de prérogatives permettant d’en contrôler l’exploitation et d’interdire aux tiers d’en faire usage. Certains usages sont autorisés par la loi et la jurisprudence qui, dans une certaine mesure, limitent les droits sur la marque.
Le déposant d’une marque enregistrée est tenu de l’exploiter pour conserver son droit sur celle-ci.
Aussi, la marque peut-elle être vendue (cession) ou encore louée (licence), ce qui requiert d’en apprécie la valeur.
La loi du 29 octobre 2007 qui transpose la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle met à la disposition des titulaires de droits des mesures provisoires, conservatoires et d’urgence. D’une part, la saisie-contrefaçon réformée par cette loi et d’autre part, la retenue en douane, mesure administrative qui constitue une restriction importante à la liberté du commerce.
La loi du 29 octobre 2007 qui définie la contrefaçon comme « toute atteinte aux droits tels que définis par le Code de la propriété intellectuelle », renforce les droits des titulaires par une simplification, une harmonisation des règles procédurales et le durcissement du dispositif répressif.
L’action en contrefaçon doit répondre à un « usage dans la vie des affaires » qui porte atteinte à l’une des « fonctions de la marque ».
Partie 2 - Les noms de domaine
De simple adresse, le nom de domaine est devenu un signe distinctif à part entière dont le régime a été précisé par la jurisprudence à l’origine de l’essentiel des règles applicables.
La règle « premier arrivé, premier servi » est à l’origine de nombreux conflits, notamment avec des titulaires de droit sur une marque. Si le contentieux se signale par son abondance, il tend à accorder toujours plus de place aux modes de règlement privés des litiges.
L’auteur
David Forest (adresse mél : df@davidforest.fr - blog: www.davidforest.fr) est avocat à la Cour et chercheur au CERDI (Paris I et Paris XI). Docteur en droit privé et docteur en science politique, il enseigne aux universités Paris I, Paris VII et à ParisXI.
David Forest a déjà publié chez Gualino Lextenso dans la même collection “Droit en Action” :
- “Droit de l'informatique”
- “Droit des données personnelles”
- “Droit d'auteur et droits voisins”
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