Rappel au respect du Temps de travail des internes et du repos de sécurité

Marisol TOURAINE et Thierry MANDON rappellent que des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect du repos de sécurité

Publié le 07 juin 2016
Rappel au  respect du Temps de travail des internes et du repos de sécurité

Dans une instruction diffusée aujourd'hui aux établissements de santé, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Thierry MANDON, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, rappellent le cadre réglementaire régissant le temps de travail des internes : ce texte garantit l'application stricte du repos de sécurité après une garde, sans aucune dérogation possible pour les établissements de santé.

Plusieurs mesures relatives au temps de travail des internes ont été mises en place ces dernières années :

- les obligations de service des internes ont été réduites à 10 demi-journées hebdomadaires de travail au lieu de 11 ;

- un droit au repos de sécurité de onze heures consécutives après vingt-quatre heures de garde leur est garanti ;

- des tableaux de service hebdomadaire individuel permettent de suivre leur temps de travail.

L'instruction publiée ce jour rappelle que des sanctions peuvent être appliquées contre les établissements de santé qui ne respectent pas ce repos compensateur : les agréments des services pour former ces jeunes médecins peuvent être suspendus.

« Les internes sont un maillon essentiel du système de soin. Le respect du repos de sécurité de ces jeunes médecins est un sujet prioritaire et doit s'imposer à tous, en ville comme à l'hôpital. Aucune entorse à ces règles ne doit être tolérée » a déclaré Marisol TOURAINE

« La loi apporte une garantie indispensable pour une formation de qualité des internes, ne pas la respecter c'est remettre en cause cette qualité de formation, en plus de la sécurité des patients et des internes » a également souligné Thierry MANDON


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