Refonte du statut des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie

décret, publié le 26 juin 2014 au Journal officiel

Publié le 27 juin 2014

Benoît Hamon, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont concrétisé hier l'engagement pris auprès des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie de refondre leur statut en profondeur.

Ce décret, publié le 26 juin 2014 au Journal officiel, réaffirme la qualité d'agent public de ces étudiants et centralise le versement de leur rémunération par leur centre hospitalier universitaire de rattachement dès la rentrée 2014-2015. Ce texte prévoit également l'application du repos de sécurité après chaque garde de nuit. Il permet enfin aux étudiants qui ont validé leur 2ème cycle d'être désignés en qualité de « faisant fonction d'internes » pendant leur stage d'été. Ce texte s'inscrit dans le schéma Licence-Master-Doctorat introduit par le processus de Bologne.

Cette mesure confirme l'attachement du gouvernement à la qualité de la formation initiale des professions médicales, odontologiques et pharmaceutiques et parachève l'une des actions fortes du programme de travail arrêté pour ces professionnels en 2013.


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