Réforme de la règlementation de la formation à l'ostéopathie

la réforme du dispositif d’agrément des établissements de formation ne pourra être mise en œuvre que pour la rentrée 2015

Publié le 31 mars 2014
Réforme de la règlementation de la formation à l'ostéopathie

Le 15 avril 2013, la DGOS (Direction Générale de l'Offre de Soins) a présenté le cadrage de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé aux organisations représentatives de l'ostéopathie. Les travaux qui ont suivi, ont conduit à l'élaboration d'un référentiel Métier et de nouveaux critères et modalités d'agréments des établissements. Un projet de décret a été transmis au groupe de travail en décembre 2013. Selon le souhait légitime de la DGOS, ce texte doit être validé par le Conseil d'Etat qui à ce jour, fortement mobilisé en priorité sur l'examen des textes relatifs à la formation professionnelle, n'a pas encore rendu son avis.

L'examen du projet de décret par la juridiction administrative sera probablement effectué dans le courant du mois d'avril.

Par conséquent, la réforme du dispositif d'agrément des établissements de formation ne pourra être mise en œuvre que pour la rentrée 2015. Ce report ne semble pas être la conséquence d'un changement de position du Gouvernement, qui par ailleurs, par la voix de son administration, reste rassurant quant à sa volonté de garantir la qualité de la formation des ostéopathes.

Le nouveau calendrier proposé par la DGOS est le suivant :

  • Publication avant l'été d'un décret de prorogation des agréments échus en septembre ;
  • Publication au cours de l'été du décret d'agrément ;
  • Publication à l'automne du décret référentiel de formation ;
  • Travaux de la Commission Nationale d'Agrément (CNA) au cours de l'hiver ou du printemps 2014-2015.

L'UPO a fait valoir son souhait d'un calendrier d'agrément plus resserré, afin que les étudiants et les établissements de formation puissent s'organiser dans les meilleures conditions.

Zoom sur l'UPO :

L'Unité Pour l'Ostéopathie (UPO) est constituée de syndicats et associations socioprofessionnelles représentant des organisations socio-professionnelles (Chambre Nationale des Ostéopathes (CNO), Registre des Ostéopathes de France (ROF), Syndicat Français des Ostéopathes (SFDO), Syndicat National des Ostéopathes du Sport (SNOS) représentant au total près de 4 000 professionnels), des syndicats d'établissements d'enseignement supérieur en ostéopathie (Institut National de Formation en Ostéopathie (INFO), Syndicat National d'Enseignement Supérieur en Ostéopathie (SNESO) représentant 14 centres de formation), une association d'étudiants en ostéopathie (Fédération Nationale des Etudiants en Ostéopathie (FédéO)).


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