L'assurance en couverture de prêt

Si l'emprunteur-assuré décède avant le terme du prêt, l'assureur verse à l'établissement prêteur le capital restant dû à la date du décès. Contrairement à une idée reçue, cette garantie n'est pas obligatoire.

La garantie en cas de décès est le plus souvent complétée par une garantie incapacité-invalidité, et parfois par une garantie perte d'emploi.

• Une tarification variable

La tarification est variable en fonction de l'âge de l'assuré. Plus il est jeune, plus son risque de décès est faible : sa cotisation d'assurance est donc plus faible. A l'inverse, les « séniors » paient cette assurance plus chère.

La banque vous proposera généralement d'adhérer au contrat d'assurance-groupe qu'elle a contracté avec une compagnie d'assurance. Mais depuis le 1er septembre 2010, le banquier ne peut plus vous imposer son contrat d'assurance emprunteur.
Vous pouvez proposer à votre banque une offre d'une autre société d'assurance. C'est le principe de la délégation d'assurance. Le contrat d'assurance doit toutefois présenter pour la banque le même niveau de garantie ou de couverture.

• Qui est assuré ?

Lorsque le prêt immobilier est souscrit à deux, il est opportun de réfléchir sur la répartition des garanties de l'assurance. Soit les deux co-emprunteurs s'assurent à 50 % chacun, soit selon une répartition pouvant correspondre au niveau de revenus de chacun (par exemple 70/30). Soit encore, les co-emprunteurs souscrivent une assurance à 100 % sur chaque tête. Cette solution, plus coûteuse, permet, en cas de décès, de libérer le conjoint survivant de tout paiement. En effet, la prise en charge par l'assurance est effective au prorata de la quotité assurée : totale si la victime était assurée à 100 %, pour moitié seulement si la victime n'était assurée qu'à 50 %. Pour choisir, il faut donc envisager la charge restante pour chaque conjoint dans le cas où il reste seul pour rembourser le crédit en cours, au regard du niveau de ses ressources.