.

Stages étudiants : hausse de la rémunération minimale


Pour les stages de plus de deux mois, l’employeur doit verser une gratification minimale dont le taux horaire vient de passer de 3,30 € à 3,60 € (soit 554,40 €/mois) au 1er septembre 2015.
Stages étudiants : hausse de la rémunération minimale

Le stage fait l'objet d'une convention obligatoire signée entre l'entreprise, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Elle définit le cadre du stage (détail de la mission en rapport avec le cursus suivi, horaires, engagements des trois parties...).

Une gratification minimale obligatoire pour les stages de plus de deux mois

Le stagiaire bénéficie obligatoirement d'une rémunération, dénommée gratification, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois (soit plus de 308 heures) au cours d'une même année d'enseignement, qu'il soit effectué ou non en continu dans la même entreprise.

Le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel. A défaut, le montant minimal est fixé à 554,40 € par mois pour un stage de 35 heures hebdomadaires (pour les conventions signées à partir du 1er septembre 2015).

Cette gratification est due à compter du premier jour du premier mois de stage.Elle est calculée sur la base du taux horaire (3,60 € à compter du 01/09/2015) multiplié par les heures de présence dans l'entreprise. Elle est versée mensuellement. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due est proratisé en fonction de la durée du stage.

Cette rémunération est exonérée de cotisations sociales, patronales et salariales, dans la limite du montant minimal de gratification (soit de 554,40 € par mois).

Gratification et impôt sur le revenu

Pour les conventions signées à partir du 1er septembre 2015, la gratification est exonérée de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic (soit 1 457,52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires en 2015). Le stagiaire bénéficie de cette exonération même en cas de rattachement au foyer fiscal de ses parents.

Prise en compte des stages effectués à compter du 15 mars 2015 pour la retraite, sous conditions

Pour les stages démarrant à compter du 15 mars 2015, les stagiaires peuvent valider un ou deux trimestres pour leur retraite, en contrepartie d'un stage de plus de deux mois avec versement d'une gratification. Pour valider cette période, il est nécessaire de racheter ces trimestres d'assurance contre versement d'une cotisation forfaitaire (380,40 € par trimestre racheté).

Le stagiaire doit déposer une demande auprès de sa caisse d'assurance retraite (Carsat) dans les deux ans qui suivent la fin du stage. Après accord de la caisse d'assurance vieillesse pour la prise en compte du stage pour la retraite, le rachat de trimestres est possible.

Le nombre de trimestres racheté (deux au maximum) vient en déduction des quatre trimestres pouvant être rachetés à tarif préférentiel au titre des études supérieures.

En savoir plus

Notre article sur les stages

A LIRE ÉGALEMENT


RÉAGISSEZ, COMMENTEZ, PARTAGEZ !





Bourses

Bourses

Il y en a pour tous les goûts, toutes les situations et tous les portefeuilles (surtout les plus vides). Découvrez comment obtenir une bourse d'études et effectuez vos demandes en ligne.

A LIRE ÉGALEMENT

Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter
FERMER