Etudiants, plus de bourses sur critères sociaux

Conscient que des évolutions de ce système de bourses sur critères sociaux sont attendues par les étudiantes et étudiants de notre pays, le Président de la République a inscrit dans la feuille de route du second quinquennat une réforme du système de bourses afin que le coût de la vie ne soit jamais une barrière aux études. Dès la rentrée universitaire 2022, la Première ministre a ainsi demandé à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sylvie Retailleau d'engager une concertation sur la vie étudiante avec l'ensemble des organisations représentatives étudiantes.

Les premières mesures issues de cette concertation sont présentées aujourd'hui. Elles apportent plus de 500 millions d'euros d'améliorations au système de bourses sur critères sociaux, à l'accès à la restauration et au logement, dès la rentrée 2023.

Dès cette année, le Gouvernement va ainsi :

? Aider + d'étudiants en augmentant le nombre de boursiers

• 35 000 étudiants, issus des classes moyennes, vont devenir boursiers, alors qu'ils n'auraient pas bénéficié de cet accompagnement si les paramètres demeuraient inchangés : concrètement, un enfant de deux employés au salaire moyen (1801 € nets mensuels chacun) sera désormais éligible au premier échelon de bourse (0bis).
• Pour tous ces nouveaux entrants, le gain annuel sera de 1450€ de bourse (versée sur 10 mois), accompagné des avantages associés (exonération des frais d'inscription et de la CVEC, repas à 1€, priorité pour un logement CROUS).

? Aider mieux, en revalorisant toutes les bourses

• Tous les étudiants boursiers sont revalorisés. Nous augmentons le montant des bourses pour tous les échelons de 37€/mois (soit 370€/an). Cela correspond à une augmentation de 34 % pour le premier échelon et à une augmentation à hauteur de l'inflation pour l'échelon le plus élevé.
• C'est la plus forte revalorisation depuis 10 ans (création de l'échelon 0bis en 2013), et elle concerne cette fois tous les étudiants boursiers.
• Nous permettons à 140 000 boursiers actuels (environ 20 % du nombre total de boursiers) de basculer à un échelon de bourse supérieur, en tenant mieux compte de leur situation familiale. Cela représente pour eux une augmentation de leur montant de bourse allant de 66€/mois à 127€/mois. C'est plus de boursiers reclassés que lors de toutes les précédentes réformes.

? Mettre fin aux effets de seuil

• À la rentrée 2023, aucun étudiant ne verra sa bourse diminuer d'un montant supérieur à l'augmentation des revenus de ses parents : nous neutralisons dès cette année les effets de seuils, en attendant de les supprimer de manière pérenne.
• Nous croyons au modèle redistributif : le montant de la bourse d'un étudiant restera dépendant des revenus de ses parents. Mais, aucun étudiant ne pourra voir sa bourse diminuer d'un montant supérieur à l'augmentation de revenu de ses parents.
• Ces effets de seuil sont neutralisés dès cette année. L'évolution du système visera à les supprimer de manière pérenne. L'objectif est clair : redonner de la valeur aux gains du travail des parents, en adaptant à la baisse le montant de la bourse de leur enfant de manière juste et proportionnée.

Ces premières mesures ciblent les étudiants issus des foyers modestes et corrigent dès cette année certains effets du système actuel (éviction, effets de seuils, tassement sur l'échelon le plus faible, etc.)

? Limiter les coûts de la restauration et du logement

Dès maintenant, nous actons pour l'année universitaire 2023-2024 :

• La pérennisation d'une tarification très sociale des repas pour les boursiers et précaires ;
• Le gel de la tarification des repas pour la rentrée (tarif très social à 1€ et tarif social à 3,30€ pour les autres étudiants) ;
• Le gel des loyers dans les résidences CROUS.

Parallèlement à ces premières annonces effectives dès la rentrée, la concertation se poursuit jusqu'à l'été afin de continuer à construire les évolutions structurelles de notre système de bourses. Elle s'inscrit ainsi dans la feuille de route gouvernementale du Conseil national de la Refondation (CNR) pour la jeunesse, piloté par la Première ministre dans le cadre des « Rencontres jeunesse de Matignon ».