Versement des aides à la mobilité internationale (AMI)

Le CNOUS tient à apporter les précisions suivantes

Publié le 15 mars 2012

Les AMI sont attribuées à des étudiants boursiers se rendant en mobilité à l'étranger. L'attribution de ces bourses relève de la décision de l'université sur la base d'un contingent qui lui est notifié en début d'année par le ministère. Les mensualités versées ne peuvent être inférieures à deux ni excéder neuf, selon le choix de l'établissement.


Cette année les crédits pour les aides à la mobilité internationale s'élèvent à 25,7 millions d'euros, soit une augmentation de 2 millions d'euros en 2012 par rapport à l'année 2011. Le ministère a notifié les enveloppes sur 2012 dès le 30 janvier. Toutes les universités ont vu leurs dotations augmenter de 6 %. Les étudiants pourront être plus et mieux aidés.


En ce qui concerne le paiement, celui-ci est effectué par les CROUS sur la base d'une liste de bénéficiaires transmise par les universités. À la rentrée de septembre 2012, le versement de ces aides sera transféré aux universités qui assureront ainsi l'intégralité de la gestion des bourses de mobilité, conformément à la demande de la Conférence des présidents d'université.


Dans l'immédiat, pour ce qui concerne les situations antérieures au 31 décembre 2011, tous les étudiants bénéficiaires d'une aide de mobilité et dont les noms avaient été transmis aux CROUS par les universités ont été payés au plus tard dans les premiers jours de janvier.
En janvier et février 2012, les aides ont toute été mises en paiement à la mi-février. Les CROUS disposent des crédits nécessaires pour assurer le versement mensuel des aides décidées par les universités.


Si des étudiants ayant obtenu une notification d'attribution d'une AMI pour les mois de janvier et février n'ont pas reçu de versement, le CNOUS les invite à prendre contact avec leur CROUS gestionnaire.


Chaque année, il peut naturellement y avoir des retards ou des difficultés dans le traitement de certains dossiers. Vouloir faire de ces quelques cas isolés une généralité c'est nier le travail réalisé par les équipes des CROUS.

Le CNOUS rappelle par ailleurs que les CROUS ont fait un effort exceptionnel depuis le début de l'année universitaire pour la mise en place d'un dixième mois de bourse.


Depuis cette rentrée, tous les boursiers perçoivent, de façon régulière, 10 mois de bourse sur l'année universitaire entre septembre et juin, au lieu de seulement 9 mois précédemment.


Aider les jeunes à réussir, c'est investir dans l'avenir. Aider les jeunes les plus défavorisés à réussir c'est renforcer l'égalité des chances.
Cet effort répond aussi à une évolution du rythme des études. Maintenir le calcul des bourses sur neufs mensualités alors que l'année d'enseignement s'allonge pénalisait les plus modestes des étudiants.


Cette mesure d'équité sociale s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur des étudiants engagée en 2008 en parallèle de la réforme de l'université :

  • Augmentation du nombre de boursiers de l'échelon 0 de bourse qui permet d'étendre à des étudiants issus des classes moyennes modestes le bénéficie de l'exonération, pour tous les boursiers, de droits d'inscription et de sécurité sociale,
  • Création d'un 6e échelon de bourse pour les 110 000 étudiants les plus défavorisés.
  • Une revalorisation régulière des plafonds de revenus et des taux qui a permis d'augmenter de 24,5 % le nombre des boursiers qui sont passés de 470 000 en 2007 à plus de 600 000 aujourd'hui.
  • Une augmentation des bourses de 20 % en moyenne et de 26 % pour les plus défavorisés sur 2007?2011.
  • L'ensemble de ces efforts a été réalisé grâce à une forte implication du réseau des CROUS.