INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS

Société : cdg69
Lieu : Pas-de-Calais (Hauts-de-France)

Descriptif du poste

Société : cdg69
Catégorie : Stage
Filiere : Fonctions Médicales & Sociales
Metier : Directeur d'Etablissement
Lieu : Pas-de-Calais (Hauts-de-France)

Mission

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Non Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi La Communauté de Communes du Sud Artois recrute un(e) instructeur du droit des sols pour le service d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) pour compléter le service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ce service permet aux communes et habitants du territoire de la Communauté de Communes du Sud - Artois de bénéficier d’une assistance dans l’instruction des demandes d’Autorisation d’Urbanisme (AU).
Chaque année, ce sont près de 1700 dossiers qui sont traités pour les 64 communes par le service Urbanisme - ADS de la Communauté de Communes du Sud - Artois : délivrance de certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel), déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir… Missions / conditions d'exercice L'instructeur du droit des sols a pour missions :
- Accueillir, renseigner et conseiller les administrés et porteurs de projets en matière de droit du sol et faisabilité de travaux
- Instruire les autorisations du droit des sols
- Veiller à la légalité des actes rédigés
- Contrôler la conformité des constructions
- Le suivi des taxes en matière d'urbanisme, d'enseignes
- Le suivi et mise à jour des bases de données et outils de gestion de l'urbanisme
- La rédaction de courriers administratifs en matière d'urbanisme Profils recherchés De formation BAC+2 en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou équivalent
Bonne connaissance du code de l'urbanisme et des documents règlementaires (PLU, PLUI)
Etre organisé, rigoureux
Discrétion et diplomatie
Qualités relationnelles

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