Société : Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) Lieu : Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Présentation de l'entreprise
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Elle assure, au nom de l'État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France et remplit des missions d'expertise, de recherche, de formation et d'information des publics. L'ASNR est composée de fonctionnaires, d'agents de droit public et de salariés de droit privé.
Descriptif du poste
Société : Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) Catégorie : Apprentissage / Alternance Activité : Services Lieu : Hauts-de-Seine (Île-de-France) Durée : 24 mois
Mission
La mission consistera à assister les chargés de mission de la DAJ dans :
- la préparation de textes de portée générale (lois, décrets, arrêtés) ou à l'occasion de la préparation de décisions individuelles instruites par les entités de l'ASNR
- la réalisation de la veille juridique concernant la réglementation, la doctrine et la jurisprudence dans les domaines d'activité de l'ASNR et plus particulièrement dans le domaine de la radioprotection, du droit de l'environnement et des risques majeurs
- la préparation des interventions de la DAJ et sa participation au sein des comités techniques de l'ASNR
- le traitement des questions juridiques relatives à la politique de coercition-police-sanction de l'ASNR, notamment dans le secteur de la santé
- la préparation des séances de la commission d'éthique et de déontologie
