Immobilier : les aides au logement, une fausse bonne idée ?

L'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement social (ALS) sont les trois aides au logement disponibles. Ces allocations ont pour objectif de limiter le taux d'effort des ménages locataires ou leur permettre d'accéder à des logements de meilleure qualité.

Ces aides, permettant à certains ménages d'accéder à des logements de meilleure qualité, renforcent la demande sur ces biens, ce qui peut conduire à une hausse des loyers dès lors que le nombre et la qualité des logements ne s'ajustent pas suffisamment.

Créées dans l'immédiat après-guerre, les aides au logement ont été étendues progressivement à partir de 1977. Ces aides visent d'abord à aider les familles à faibles revenus et à réduire le poids du logement dans leurs dépenses. A la suite d'une réforme des années 1990, l'ensemble des ménages à faibles revenus a pu bénéficier de ces aides, notamment les étudiants. En conséquence, le nombre de bénéficiaires a fortement augmenté. Alors que 3 millions de ménages environ bénéficiaient de ces aides dans les années 1980, le nombre d'allocataires a presque doublé en trente ans, pour atteindre 5,7 millions de ménages en 2012.

En France, les études de Laferrère et le Blanc (2002) et Fack (2005) concluent à l'effet inflationniste des aides au logement dans les années 1990. Ces deux analyses sont centrées sur la réforme des aides au logement entre 1991 et 1993, qui a provoqué une forte augmentation du nombre de bénéficiaires. Cette augmentation aurait cependant permis aux nouveaux locataires aidés d'habiter des logements de meilleure qualité, suggérant une efficacité partielle des aides.

L'étude de l'INSEE tend à confirmer aujourd'hui l'effet inflationniste des aides locatives qui, mesurées sur une longue période, semblent stables. De plus, ces aides n'amélioreraient pas la qualité du parc locatif privé et ne joueraient aucun rôle sur l'augmentation de l'offre.

A l'étranger aussi, l'effet de ces aides reste contesté

Dans d'autres pays, les résultats sont proches. En Finlande, l'analyse de Kangasharju (2010) révèle également un effet inflationniste des allocations pour le logement versées aux ménages modestes dans le secteur locatif privé. Aux États-Unis, l'étude de Susin (2002) révèle un impact inflationniste des « bons de loyers » (rent vouchers) à la fois pour les ménages bénéficiaires et pour les ménages modestes non subventionnés. L'augmentation totale des loyers causée par ces aides est même supérieure aux sommes totales dépensées.

Au Royaume-Uni, l'étude de Gibbons et Manning (2006) évalue l'effet de la mise en place d'une réduction des allocations logement pour les nouveaux locataires et montre que cette baisse s'est traduite par une diminution des loyers. En revanche, les données utilisées ne permettent pas de contrôler totalement une possible variation de la qualité du logement habité.

Enfin, plusieurs des études citées précédemment quantifient la part de l'aide absorbée par une augmentation du loyer. Elle se situerait entre 60 % et 80 %, suggérant un effet limité mais non nul des aides sur le pouvoir d'achat des bénéficiaires

Selon M. Bosvieux, Directeur des études à l'Agence nationale pour l'information sur l'habitat (ANIL), il existerait plusieurs solutions : baisser les barèmes, réduire le nombre de bénéficiaires, ne plus spécialiser cette aide sur le logement et la donner aux familles plutôt qu'en tiers payant aux propriétaires, qui disposent ainsi de toutes les données pour fixer un loyer le plus élevé possible, etc.