Tout savoir sur l'exonération de la taxe d'habitation 2018 pour les étudiants

Chronique d'une suppression annoncée... Alors que les députés ont voté la disparition progressive (- 30 % en novembre 2018, - 65 % en novembre 2019 puis - 10 % en novembre 2020) de la taxe d'habitation, force est de constater que même s'ils sont boursiers, les étudiants ne bénéficient d'aucune exonération spécifique. Il leur est toutefois possible - sous conditions - de faire baisser la facture. Voire de ne rien payer du tout. Éléments d'explication.

Par Xavier Beaunieux

Les cas dans lesquels la taxe d'habitation est allégée pour les étudiants

Le faible niveau de ses revenus peut permettre à un étudiant de faire baisser le montant de la taxe d'habitation qu'il devra payer s'il occupait un logement au 1^er janvier de l'année d'imposition.
> Si le revenu fiscal de référence (RFR) d'un étudiant vivant seul ne dépasse pas 25 180 € pour la première part de quotient familial, il pourra bénéficier d'un dégrèvement. Le montant de sa taxe d'habitation sera alors réduit.
> Mais un étudiant pourra également invoquer les modestes revenus de ses parents. S'il n'habite plus chez eux mais que l'étudiant est toujours rattaché au domicile familial, il devra alors adresser une réclamation aux impôts et joindre à sa demande de dégrèvement une copie de l'avis d'imposition de ses parents. Si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds prévus par la loi, la taxe d'habitation devant être payée par l'étudiant se verra appliquer un rabais.
> Enfin, un étudiant qui se trouverait dans l'impossibilité de s'acquitter du paiement de la taxe d'habitation pourra adresser aux impôts une demande de « remise gracieuse ».. Et le fisc pourra décider de lui accorder (ou pas...) une ristourne sur tout ou partie de la taxe d'habitation.

Bon à savoir

• En moyenne, elle s'élève à 662 €.
  
• Parce qu'il s'agit d'une taxe locale portant sur l'habitation et non sur la possession, la taxe d'habitation est due par quiconque (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit...) disposait, au 1^er janvier de l'année d'imposition (soit au 1^er janvier 2017 pour la taxe d'habitation 2018) d'un logement « en état d'être habité ».

Les cas dans lesquels les étudiants sont exonérés de la taxe d'habitation

Nous l'avons vu, un étudiant ne peut invoquer son statut pour éviter de payer la taxe d'habitation.
> Il sera toutefois exonéré de taxe d'habitation s'il habite dans une résidence étudiante. À condition toutefois que celle-ci soit gérée par le Crous (Centre Régional des œuvres Universitaires et Scolaires) ou par un organisme approchant.
> De même, un étudiant sera dispensé de payer la taxe d'habitation s'il occupe une chambre meublée chez un particulier qui lui loue (ou sous-loue) ainsi une partie de son habitation. Dans ce cas, c'est au nom du propriétaire que sera établie la taxe d'habitation.

Bon à savoir

Et dans une colocation, comment ça se passe ?

Si plusieurs étudiants vivent en colocation, une seule taxe d'habitation sera établie au nom de l'un des occupants. Après l'avoir payée (en une seule fois !), il pourra demander aux autres colocataires qu'ils le remboursent. Mais comme le précise le fisc, « le fait que la charge effective de la taxe soit répartie différemment entre les colocataires relève uniquement des arrangements convenus entre eux à titre privé.»

Les points clés à retenir

• La taxe d'habitation est due par toutes les personnes qui occupent un logement en cours d'année.
• Les étudiants ne bénéficient d'aucun régime de faveur.
• Des exonérations et des dégrèvements sont toutefois possibles, sous conditions.

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