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Le PEL : un placement ouvert à tous


Le plan d’épargne logement peut être ouvert par une personne majeure ou mineure, dans la limite d’un plan par personne(par exemple, un couple avec deux enfants peut ouvrir quatre PEL).
Le PEL : un placement ouvert à tous

Versement et durée du PEL

Lors de l'ouverture du Plan, vous versez une somme initiale d'un minimum de 225 € puis vous signez avec l'établissement financier un contrat qui définit le montant, la fréquence et la durée du plan :

  • vous convenez des montants que vous verserez : d'un minimum de 45 € par mois soit 135 € par trimestre ou 540 € par an ;
  • vous définissez la périodicité des versements (tous les mois, tous les trimestres ou tous les six mois). Vous pouvez également faire des versements exceptionnels ;
  • le total des versements ne peut pas dépasser 61 200 €. Ce solde peut être seulement dépassé par la capitalisation annuelle des intérêts ;
  • vous vous engagez pour une durée de placement minimale de quatre ans et maximale de dix ans. Passée cette période, plus aucun versement n'est possible, mais le PEL continue de produire des intérêts, pendant cinq ans maximum (pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011).

Les sorties avant 4 ans

Le PEL prévoit une durée minimale d'épargne de quatre ans. Toutefois, les sorties anticipées sont possibles, mais avec des pénalités :

  • Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus.
  • Après deux années de détention, le taux de rémunération est maintenu, mais si la fermeture intervient entre 2 et 3 ans, les droits à prêts et à prime sont perdus. Entre 3 et 4 ans, les droits à prêts sont ceux acquis au 3ème anniversaire. La prime d'Etat est diminuée de moitié.

Taux d'intérêt du PEL

Le taux d'intérêt du PEL est fixe, il dépend de la date d'ouverture du PEL. A la création de ce produit, l'un de ses avantages était que les intérêts n'étaient pas du tout imposables. Il s'agissait donc d'un taux net. En outre, il était abondé par une prime de l'Etat quelle que soit l'utilisation des fonds par le titulaire du plan. A la suite de différentes réformes, ces avantages ont été progressivement rognés. Les intérêts du PEL supportent désormais les prélèvements sociaux et sont imposables à l'impôt sur le revenu après 12 ans. Par ailleurs, la prime d'Etat est aujourd'hui conditionnée à l'utilisation du droit à prêt.

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