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Location saisonnière, les précautions à prendre

Pour l’été, de nombreux vacanciers réservent une location saisonnière. Pour louer son logement de vacances en toute sérénité, il est utile de connaître certaines règles afin d’éviter tout litige ou désagrément.

Publié le 23 mai 2016
Location saisonnière, les précautions à prendre

Avant de réserver, une description précise du bien loué

Le loueur a l'obligation de fournir un état descriptif du logement le plus détaillé possible : nombre de pièces, énumération de l'électroménager disponible, distance des commerces, accès à la plage... Il est important d'obtenir des informations précises, voire des photos.

Ce document écrit doit être remis ou envoyé avant la signature du contrat. Il sera utile si, une fois sur place, le locataire constate que l'état ou la situation de la location ne correspond pas à l'annonce.

Pour réserver, la signature d'un contrat et le versement d'une avance

Le Code du tourisme impose au loueur, professionnel ou particulier, de fournir au vacancier un contrat de location écrit. Ce document indique la durée de la location, avec les jours et les horaires d'arrivée et de départ, et le détail du prix : le loyer, les consommations d'énergie (incluses ou non), les frais de ménage, la taxe de séjour...

A la réservation, une avance est généralement demandée par le propriétaire, d'un montant égal à 25 % du prix total. Il est conseillé au locataire de la verser une fois le contrat de location signé et pas plus de 6 mois avant la date d'arrivée. Cette somme est qualifiée d'arrhes ou d'acompte. Dans le cas d'un acompte, si le locataire ne loue finalement pas le logement, il doit payer la totalité du loyer prévu, excepté en cas de force majeure. Si c'est le loueur qui annule la réservation, il doit indemniser le vacancier. Dans le cas des arrhes, le locataire qui annule sa réservation ne perdra que le montant déjà versé. Si c'est le loueur qui annule, il devra restituer le double des arrhes au vacancier.

A l'arrivée dans le logement loué, un état de lieux et le versement d'un dépôt de garantie

Lors de l'entrée dans le logement, un état des lieux doit être réalisé, et annoté si besoin. A son arrivée, le propriétaire peut également exiger un dépôt de garantie. Son montant est librement fixé par les parties et précisé dans le contrat de location. Il est généralement de 20 % du prix de location (plafonné à 25 % si le loueur est un professionnel). En cas de dégradation, le coût des réparations sera retenu sur ce dépôt. En l'absence de dégradation, il est restitué dans le délai indiqué au contrat ou, à défaut, dans un délai raisonnable.

Le locataire doit être assuré pour le logement loué pour les vacances, soit par le contrat multirisques habitation du propriétaire soit par la garantie « villégiature » de son propre contrat. A vérifier !

Comment faire en cas de litige ?

Si le logement ne correspond pas aux indications fournies, le locataire doit envoyer au propriétaire un courrier en recommandé avec accusé de réception pour lui signifier son mécontentement et essayer de trouver une solution à l'amiable. En cas de désaccord persistant, il est possible de s'adresser à une association de consommateurs ou vers l'office de tourisme qui a mis en relation les deux parties. A défaut d'accord, il sera nécessaire de saisir les tribunaux.


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