Prêt à Taux Zéro : les nouvelles règles pour 2016

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, ont présenté lundi 9 novembre les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l'accession à la propriété des ménages. Selon le gouvernement, « ces mesures, qui permettront de créer au moins 50 000 emplois, entreront en vigueur en janvier 2016 pour une durée de deux ans ». Le dispositif, dont le coût total est évalué à deux milliards d'euros pour l'Etat, fera l'objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2016.

Dans le neuf, pour financer jusqu'à 40 % du bien immobilier

Dans sa nouvelle version, le PTZ prévoit de pouvoir financer jusqu'à 40 % de l'achat du bien immobilier, toutes zones géographiques confondues, contre 18 à 26 % actuellement selon la localisation. Par ailleurs les plafonds de revenus permettant d'en bénéficier seront augmentés.

A titre d'exemple, un couple avec deux enfants vivant en région parisienne (zone A) pourra bénéficier d'un PTZ en affichant un revenu annuel de 74 000 € (contre 72 000 € auparavant). Ce même couple en zone C2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants ou grande couronne d'Ile de France) pourra disposer un revenu annuel allant jusqu'à 54 000 € (contre 48 000 €). Enfin, il est prévu de rallonger le « différé d'amortissement », ou différé de remboursement, de 5 ans minimum jusqu'à 15 ans (contre 0 à 14 aujourd'hui).

Bon à savoir :

Un différé d'amortissement pour tous les ménages

Dans l'ancien dispositif, seuls les ménages les plus modestes pouvaient bénéficier du différé d'amortissement. Avec ce nouveau PTZ, le différé sera accordé à tous les acquéreurs.
Pendant les années du différé, l'emprunteur ne rembourse pas le PTZ. Ce dispositif permet de rembourser en priorité le prêt immobilier classique complémentaire sur lequel des intérêts sont comptabilisés, afin de diminuer le coût total de ce prêt. A la fin de la période de différé, soit après 5, 10 ou 15 ans selon les cas, l'emprunteur commence à rembourser le prêt à taux zéro. Cependant, la durée totale entre le déblocage du PTZ et la fin de son remboursement ne pourra dépasser 25 ans.

Étendre le prêt à taux zéro dans l'ancien à la France entière

Le prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement ancien à réhabiliter, sera accessible dans la France entière dès 2016. Il était jusqu'à présent réservé à 6000 communes rurales. La fraction des travaux à réaliser reste fixée à 25 % du coût total de l'opération.

Dans son dossier de presse, le gouvernement donne quelques exemples précis de ménages pouvant accéder au PTZ nouvelle formule.

L'ensemble de ces mesures seront discutées dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2016.