Taxe d'habitation et taxe foncière

Sous réserve d'exonération ponctuelles et limitées, chaque logement fait l'objet d'une double taxation : la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il en soit propriétaire locataire ou occupant à titre gratuit. La taxe foncière est due par le propriétaire du logement, qu'il l'occupe ou non. En 2011, leur collecte totale s'élevait à près de 45 milliards d'euros, soit 40 % des recettes fiscales des collectivités territoriales. Depuis 2011, la taxe d'habitation est uniquement perçue par les communes et les groupements de communes tandis que la taxe foncière peut être prélevée à la fois par ces derniers et par les départements.

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Certains contribuables peuvent être totalement exonérés du paiement de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière.
C'est le cas de personnes disposant de faibles revenus bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)... D'autres peuvent en être partiellement exonérés si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil.

Pour la taxe foncière, il existe également une exonération temporaire des constructions nouvelles à usage d'habitation. La durée de l'exonération est de deux ans en règle générale, à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction. L'exonération est en principe totale. Toutefois, une commune peut décider de supprimer l'exonération de la taxe pour la part qui lui revient. L'avis d'imposition vous informe des parts sur lesquelles l'exonération est appliquée. Les propriétaires de logements destinés à la location mais inoccupés peuvent également bénéficier d'une réduction de taxe foncière.

Pour en savoir plus : consulter nos articles pratiques sur la taxe d'habitation et sur la taxe foncière.

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Depuis 2001, le montant perçu par les communes et communautés de communes au titre de la taxe d'habitation a presque doublé (18,7 milliards en 2011 contre 10,7 milliards en 2001). Son taux d'imposition
a évolué dans le même sens mais pas dans les mêmes proportions (+ 4 points entre 2001 et 2011), en 2011, il s'élevait en moyenne à 23,8 % (16,4 % pour les communes et 8,6 % pour les groupements à fiscalité propre).
Le montant perçu au total par les collectivités au titre de la taxe foncière a subi la même évolution. Il s'élevait à 14,1 milliards d'euros en 2001 contre 26 milliards d'euros en 2011. Sur la même période son taux d'imposition a progressé de 8 points. Il s'élevait en moyenne en 2011 à 34,5 % (14,6 % pour les départements, 19,9 % pour les communes et les groupements de communes).

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