Loi Alur / Duflot : Locataires et propriétaires, tout ce qui change?

Un dossier spécial de 60 Millions de consommateurs

Publié le 16 juillet 2014

Encadrement des loyers, Frais d'agence plafonnés, litiges lors du départ...60 Millions de consommateurs fait un tour d'horizon de ce qu'il faut désormais connaître lorsque l'on est locataire ou bailleur et dresse le calendrier d'entrée en vigueur des principales mesures touchant au relations bailleur/locataire.


Au-delà de l'encadrement des loyers dans les grandes villes, la loi Duflot ou loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) bouleverse les rapports locatifs sur de nombreux aspects.


28 agglomérations de plus de 50 000 habitants pourraient être concernées parmi lesquelles Lille, Nantes, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Toulouse, Montpellier, Nice, Bastia, Lyon, Strasbourg, Paris...


Elles concentrent 70% du parc locatif privé - essentiellement propriété de bailleurs particuliers. Dans ces zones, certains loyers pourraient baisser de 15 à 30 %.