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Encadrement des stages : une loi liberticide pour la création d'entreprises innovantes

Coup de Gueule de Guillaume CAZAURAN, Partner - TNP Consultants

Publié le 04 février 2015
Encadrement des stages : une loi liberticide pour la création d'entreprises innovantes


La loi du 26 juin 2014, promulguée le 10 juillet et applicable depuis le 27 novembre dernier, concernant le développement et l'encadrement des stages dans l'entreprise, fait partie de cette longue liste de dispositions, qui vont, à terme, rebuter tout prétendant à la création d'entreprise.

Eclairage sur un fiasco programmé

Tout est parti du constat du Conseil économique, social et environnemental, qui, dans son rapport de septembre 2012, estimait que le nombre de stages en milieu professionnel s'élevait à 1,5 million par an contre 600 000 en 2006. Le pouvoir en place a alors estimé que cette envolée était due à une volonté des entreprises de contourner les contraintes imposées par le Code du Travail, les charges sociales toujours croissantes, le système d'apprentissage, ainsi que le SMIC.

Il n'en est rien ! Pour l'essentiel, le stage correspond à la rencontre entre le besoin d'un organisme de formation, qui souhaite compléter des cours théoriques par la pratique, et celui d'organismes d'accueil, dont de jeunes pousses innovantes, qui cherchent une force de travail ou de réflexion d'appoint.

L'accroissement de l'offre de stages provient essentiellement de l'allongement de la durée des études des classes d'âge actuelles et de la réconciliation, très lente, mais en cours, de l'Education nationale avec le secteur marchand. Il fallait donc laisser au marché le temps de s'autoréguler, ce qu'il avait d'ailleurs déjà commencé, puisque les organismes de formation ne délivraient plus de conventions à la légère. Au lieu de cela, pour résumer les propos de Geneviève Fioraso, rapporteur du projet : « On a cherché à donner davantage de sens au temps passé en entreprise pour faire du stage un outil réellement au service de la formation ».

Il est pourtant complètement illusoire d'imaginer que les entreprises embauchent des stagiaires seulement pour participer à leur formation académique et, s'il en était ainsi, les stages ne joueraient pas leur rôle de mise en pratique de cet enseignement.

Des dispositions inapplicables et déconnectées de la réalité

Interdiction des stages de plus de 6 mois sauf exception, hausse de la gratification imposée, contraintes renforcées à la signature des conventions, durée de présence comptabilisée, nombre limité de stagiaires dans l'entreprise, inscription de ces derniers dans le registre unique du personnel... Les principales dispositions de la loi d'encadrement auront forcément des conséquences désastreuses sur notre économie.

Seules les entreprises structurées, disposant de services administratifs imposants, vont pouvoir absorber cette réforme sans problème. En revanche, le gouvernement ne s'est aucunement soucié du coût engendré, ni de l'application de cette loi dans les petites et/ou très jeunes sociétés. Ce sont pourtant ces dernières, qui peuvent, lors de certaines phases de croissance, avoir recours à de nombreux stagiaires. Mon entreprise est ainsi passée par des périodes où leur nombre excédait une part de 10 % du nombre de salariés embauchés. Désormais, ce ne sera plus possible, ce qui aura inévitablement des conséquences économiques majeures.

D'autant qu'il ne faut pas oublier une chose : les premières victimes de cette loi seront les étudiants eux-mêmes. Ceux qui suivent leur cursus dans de grandes écoles continueront de trouver des stages bien rémunérés. En revanche, cela réduira considérablement l'offre pour les universitaires. Ainsi, l'une des seules filières leur permettant aujourd'hui d'approcher le monde du travail va se tarir progressivement. D'ailleurs, la CGPME* avance un chiffre de 150 000 à 200 000 stages supprimés.

Nous attendons donc maintenant avec impatience que Thierry Mandon, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, se penche sur ce texte et tente de simplifier ce qui aura été complexifié par sa collègue gouvernementale.

* Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises



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